Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Monsieur Fischer, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : d’achat par les mots : de vente La parole est à M. Daniel Marsin.

L'amendement n° 43, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 92.

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté votre demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 29 rectifié. Elle sera examinée après que le Gouvernement aura donné son avis sur les quatre amendements en discussion. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur la demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 29 rectifié, formulée par la commission ?

La priorité est de droit. Je mets donc aux voix, par priorité, l'amendement n° 29 rectifié.

L'amendement n° 6, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 20 sexies.

En conséquence, les amendements identiques n° 23 rectifié et 95 rectifié ter n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 43.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mme Deroche, MM. Dulait, C. Gautier et Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, ...

L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – L’article L. 132-3-3 du code des juridictions financières s’applique au plus tard sur les comptes de l’exercice 2016. II. – Alinéa 8 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – Après le mot : « com...

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 120, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer la référence : L. 6211-2 par la référence : L. 6211-12 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 120.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers. L'amendement n° 35 ...