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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 et 259. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 200, présenté par Mmes Alquier, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Te...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas About.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 9 et l’annexe B.
