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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 9 ont été examinés précédemment en priorité. Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 260 est présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 507 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 507.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 287 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 47. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teu...
Je vais mettre aux voix séparément ces deux amendements qui n’ont d’identique que la suppression. Je mets aux voix l'amendement n° 260.
Je mets aux voix l'amendement n° 507.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 234 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gro...
Veuillez conclure, chère collègue.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 261.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
