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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
La priorité est ordonnée.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 70.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 70. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°65: Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 234 et 261.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les sommes prélevées au-delà d’un montant de 230 millions d’euros, ainsi que les sommes correspondant au...
