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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 13.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 235 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gro...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 262.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 74, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Monsieur Cazeau, l'amendement n° 74 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Madame Procaccia, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 111 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La séance est suspendue. La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
