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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Trucy et Grignon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La seconde phrase de l’article L. 6212-4 est supprimée. La parole est à M. Francis Grignon.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 116 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – L’article L. 132-3-3 du code des juridictions financières s’applique au plus tard sur les comptes de l’exercice 2015. II. – Alinéa 8 Rétablir le IV dans la rédaction suivante...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
L'amendement n° 61, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudri...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Lorrain et Beaumont et Mmes Deroche, Bruguière, Hermange et Giudicelli, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 6133-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin et Tropeano, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un rapport est remis chaque année par le Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre ho...
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Quel est l’avis de la commission ?
