Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 62, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
Madame Deroche, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
En conséquence, l'article 7 ter A est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 81 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Collin et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 59 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 20 decies, modifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
Je ne le mettrai pas aux voix : la question a été close par l’adoption de l’amendement n° 16 rectifié. On ne pourra y revenir que dans le cadre de la navette. J’ai accepté que vous preniez la parole pour préciser votre pensée, mais sur ce point nous en sommes à l’étape suivante.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé : Après l’article 20 decies, insérer un article additionnel ai...
L'amendement n° 12 rectifié est retiré.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Giudicelli, M. Grignon, Mme Procaccia et M. Nègre, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 112-1 du code de la mutualité est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mutuelles ou unions peuvent toutefois instaurer des différences dans le niveau des pr...
L'amendement n° 46, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
Quel est l’avis de la commission ?
