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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Menn, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
Je mets aux voix l'article 9 B.
L'amendement n° 22 rectifié est retiré.
L'amendement n° 93, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
En conséquence, l’article 22 demeure supprimé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 20 et 63 rectifié sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes ...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Giudicelli, M. Grignon, Mmes Hermange et Procaccia et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : conventionnement insérer les mots : conclu après la promulgation de la présente loi et La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 63 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9.
