Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 22 bis.
L'amendement n° 47, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre Ier du livre IV du code de la mutualité est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article L. 411-2 est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de la mutualité est composé en majorité de représentants des mutuell...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 23 demeure supprimé.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'article 9 bis A.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mmes Deroche et G. Gautier, MM. Grignon et Houpert, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, MM. Mayet et Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À co...
L'amendement n° 48, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
L'amendement n° 9 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 19 Suppr...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. A. Dupont, Mmes Hermange et Deroche et M. Cantegrit, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article 1er, les mots : « à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres » sont supprimés. Cet amendement n'est pas s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. A. Dupont, Mmes Hermange, B. Dupont et Deroche et M. Cantegrit, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les préjudices futurs de victimes d’accident, quel que soit leur mode de liquidation, ainsi que les prestations futures à la charge des organismes mentionnés à l’article 29 so...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. A. Dupont, Mmes Hermange et Deroche et M. Cantegrit, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où une rente a été allouée, soit conventionnellement, soit judiciairement, en réparation d’un préjudice causé quelle que soit l’origine de ce préjudice, cet...
