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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 9 bis BA.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?
L’amendement n° 100 est retiré. Madame Dupont, les amendements n° 75 rectifié et 74 rectifié sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié.
En conséquence, l'article 9 bis est supprimé.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. A. Dupont, Mmes Hermange et Deroche et M. Cantegrit, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 4113-13 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4113-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4113-13-1. – Les médecins communiquent ...
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mme Deroche, M. Dulait, Mme G. Gautier, MM. Grignon et Houpert, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, MM. Mayet et Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un ...
L’amendement n° 10 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les m...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 84 est présenté par Mme Voynet. L'amendement n° 101 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
