Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 101.

L'amendement n° 85, présenté par Mme Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l’enfant bénéficie avant la fin de son troisième mois d’un dépistage précoce des troubles de l’audition par les mots : si lors de l’examen post-natal mentionné à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, une présomption de troubles de l’a...

Monsieur Le Menn, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?

L'amendement n° 49 est retiré. Monsieur Fischer, qu’en est-il de l'amendement n° 94 rectifié ?

L'amendement n° 94 rectifié est retiré. L’article 9 sexies demeure supprimé.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Grignon, Mme Sittler, M. Reichardt et Mme Troendle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le régime local d’assurance maladie comp...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Le Menn, l'amendement n° 50 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 50 est retiré. L’article 9 septies demeure supprimé.

Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.

Je mets aux voix l'article 10.

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau et Marsin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3232-5. – Ne peut utiliser le titre de nutritionniste qu’un médecin qualifié compétent ou d...

L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : hospitalo-universitaire ayant été nommé en nutrition, un médecin détenteur d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de nutrition ou un médecin généraliste ou un médecin d’une autre spécialité dont la compétence dans les problématiqu...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Giudicelli, M. Grignon, Mme Hermange et M. Nègre, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Francis Grignon.