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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 64 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 65, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 162 -16 A. - Le conseil stratégique des industries de santé e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 514, présenté par M. Cazeau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 65 par un 5° ainsi rédigé : 5° Un représentant de l'UNOCAM La parole est à M. Bernard Cazeau.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 514.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 162-18 du code de ...
L'amendement n° 263, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
Quel est l’avis de la commission ?
