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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 111.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
L’amendement n° 441, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « publicitaires », la fin du dernier alinéa (3°) du I de l’article L. 245-2 du code de la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 441.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry et M. Fleming. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. César, Dufaut, Milon et Couderc, Mme Bruguière, MM. Alduy, Doublet, Laurent, J. Blanc, P. Blanc, Point...
La parole est à M. André Lardeux, pour présenter l’amendement n° 228.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 423.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons maintenant aux questions-réponses. Je rappelle que chaque intervention ne devra pas dépasser deux minutes et demie. Après la réponse de Mme la ministre, chaque orateur pourra reprendre la parole pour une minute. La parole est à Mme Jacqueline Chevé.
L'amendement n° 398, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À compter du 1er janvier 2009, les droits sur les produits visés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont établis par l'application d'un tarif unique directement proportionnel au degré alcoométrique par volume...
Mes chers collègues, je vous rappelle que les questions ne doivent pas excéder deux minutes trente. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 235, présenté par MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, César, Dulait, Fouché, Gélard, de Montesquiou, Pintat et Revet, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Daniel Laurent.
L'amendement n° 402, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Pastor, Sutour, Besson, Piras et Guillaume, Mmes Cartron, Durrieu et Schillinger, MM. Patriat, Collombat, Madrelle, Raoul, Domeizel, Teston, Chastan, Ries, Anziani et Bérit-Débat, Mme Alquier et M. Miquel, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à M. Rolan...
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, M. Türk, Mmes Procaccia et Bout, M. Adnot, Mme Sittler, MM. Richert et Grignon et Mme Henneron, est ainsi libellé : Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce relèvement ne peut intervenir que si l'évolution de la production en volume des produits concernés...
Veuillez conclure, madame la ministre.
