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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Monsieur Doligé, l'amendement n° 65 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 65 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 122 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mme...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
L'amendement n° 78 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l’amendement n° 122.
L'amendement n° 267 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
L'amendement n° 122 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 266 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements sont ...
L'amendement n° 18, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : concluent avec insérer les mots : l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et La pa...
L'amendement n° 77 est retiré. L’amendement n° 266 n’est pas soutenu. Les amendements n°s 66 et 121 sont identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 121 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 121.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Quel est l’avis de la commission ?
