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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 184, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Monsieur Daudigny, acceptez-vous également de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie de deux amendements identiques n°s 66 rectifié et 121 rectifié. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 121 rectifié est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 184.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 19, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire, lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'article L. 262-...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 rectifié et 121 rectifié.
L'amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : revenus professionnels du foyer sont inférieurs par les mots : ressources du foyer sont inférieures La parole est à M. le h...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 123 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gil...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 79 est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 123.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
L’amendement n° 268 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le haut-commissaire.
