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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Je mets aux voix l'amendement n° 293.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : de la majoration du revenu minimum garanti mentionnée par les mots : du montant forfaitaire majoré mentionné La parole est à Mme le ...
L'amendement n° 148, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus i...
Le Gouvernement a indiqué qu’il était favorable à cet amendement. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa du II de cet article : Le montant de la compensation est revalorisé en fonction du coefficient de revalorisation prévu à l'article L. 262-3 du code précédemment cité. II. - Compléter cet article par un paragraph...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 305, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 246, insérer un alinéa ainsi rédigé : - en 2010, sur les modalités d'évaluation des charges résultant de l'extension de compétences visée au II ; La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 306, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du group...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
L’amendement n° 269 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : de sa propre activité par les mots : d'une activité viabl...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Bricq, le sous-amendement est-il maintenu ?
