Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Monsieur Kergueris, l'amendement n° 228 rectifié est-il maintenu ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 228 rectifié bis, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 305.

Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié bis.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 306.

L'amendement n° 150, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , notamment l'activité bénévole dans une association La parole est à M. Je...

Je mets aux voix l'amendement n° 246, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l'amendement n° 124 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, F...

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 200.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 150 est retiré. L'amendement n° 185, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 126 et 200.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Ch...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 80 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 125 rectifié.