Interventions de Catherine Tasca

Madame la secrétaire d’État, étant donné la situation actuelle des pays en guerre d’où provient la grande majorité des demandeurs d’asile, pensez-vous qu’il soit aisé de se présenter à notre frontière avec les bons papiers ?

Êtes-vous convaincue que c’est ainsi que les demandeurs d’asile peuvent voyager, passer tous les obstacles qu’ils doivent franchir, et se présenter chez nous en tant que tels ? Il faut être un peu sérieux, tout de même !

Nous soutiendrons l’amendement de M. Collombat, parce qu’il constitue un moindre mal par rapport à l’intitulé adopté par la commission des lois. En effet, celui-ci nous inspire de la déception. Quel recul pour ce qui concerne la vision de la place de la France dans le monde ! Le texte transmis au Sénat était équilibré, entre lucidité et fermet...

L’amendement instaurant la prise en charge financière par l’étranger de ses frais de formation a été voté, donc il est inutile d’y revenir. Je veux en revanche apporter tout mon soutien à l’amendement présenté par notre collègue Dominique Gillot et relatif à l’engagement à suivre une formation ; je salue à cet égard la position de M. Karoutchi...

En revanche, il est parfaitement normal de demander à cet étranger de s’engager de manière très volontaire dans un parcours qui fera de lui, à une échéance la plus brève possible, une personne heureuse de vivre parmi nous parce qu’elle y vivra bien. Je le redis, ce qui nous distingue, c’est le regard que nous portons sur les étrangers. Vous ac...

Ces longs échanges prouvent à mon sens très clairement que l’amendement n° 1 rectifié quater est inconstitutionnel. Par ailleurs, la mise en œuvre de plafonds est impraticable ; c’est ce que nos collègues ne veulent pas admettre ! Ils ne seront donc pas appliqués, mais les demandeurs de titre de séjour en pâtiront. Enfin, ce dispositif...

Ils sont déjà là !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la réforme du droit d’asile, ce projet de loi est le second volet d’une réforme d’ampleur visant à moderniser notre politique migratoire en la rendant plus efficace et plus humaine. Le sujet est brûlant après les trop nombreux drames survenus notamment en mer qui ont suscit...

Les mesures préconisées par la majorité de droite au sein de la commission des lois cèdent à l’évidence à une certaine idéologie et à la démagogie. Elles ajoutent aux tracas de la vie des étrangers résidant régulièrement France. Elles ne peuvent être vécues par eux que comme un recul de leurs droits et, j’oserais dire, comme des brimades et l’e...

Nous attendons beaucoup mieux de ce débat afin qu’il fasse évoluer le regard de nos concitoyens sur l’étranger parmi nous. Nous soutenons le texte du Gouvernement issu de l’Assemblée nationale, car il traduit vraiment l’intérêt général.

C’est une raffarinade !

Vous n'avez pas évoqué votre présence à la Bibliothèque nationale de France et à la Commission de classification des films, ni votre rapport sur les multiplexes. Ces expériences ont-elles nourri votre réflexion ? Dans ces champs, la dualité entre la protection des libertés et l'intérêt général est en effet une question naturelle...

Comme Jean-Yves Leconte, je m'interroge sur le statut de la nouvelle lecture au Sénat en l'absence d'une volonté réciproque de parvenir à un accord. Sachant quel sera le sort du texte, la nouvelle lecture doit-elle se limiter à un retour des dispositions adoptées en première lecture ? Les efforts du rapporteur, que je salue, n'ont porté que sur...

Je souscris à votre préoccupation de ne pas bousculer ce texte qui traduit fidèlement l'accord conclu entre les signataires de l'Accord de Nouméa. Je m'attendais à l'accueil qui lui serait réservé par la commission. Je souhaite le présenter en séance pour interpeller le Gouvernement afin qu'il prenne des engagements fermes. Nous arrivons à une ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le présent projet de loi organique n’est pas seulement un texte technique ayant pour objet de clarifier les règles électorales qui régiront la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraine...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 3 crée deux nouveaux articles, les articles 218-1 et 218-2, visant à mettre en place une commission consultative d’experts chargée d’harmoniser le traitement des demandes d’inscription, particulièrement pour apprécier le « centre des intérêts matériels et moraux » et préc...

J’exposerai cet amendement brièvement, d’autant que la commission des lois a déjà expliqué à deux reprises qu’elle y était opposée. Permettez-moi simplement de rappeler dans quel esprit j’ai déposé cet amendement. En novembre 2013, nous avons adopté à l’unanimité un texte permettant à la Nouvelle-Calédonie d’instituer des autorités administrat...

Très bien !

Je dois dire que j’ai été très impressionnée par l’excellence des arguments énoncés par mon collègue Jean-Pierre Sueur à l’appui de cet amendement et par l’analyse très positive de M. le rapporteur. J’entends bien votre engagement, madame la ministre, mais je me permets d’insister sur l’urgence de prendre une initiative en la matière. Nous con...