Interventions de Catherine Tasca

a souhaité connaître l'état d'esprit du corps enseignant, dans son ensemble, à l'égard de la situation des enfants d'étrangers en situation irrégulière scolarisés. Elle s'est demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire ...

a pris note du rôle des parents d'élèves au sein du Réseau.

a pris note du rôle des parents d'élèves au sein du Réseau.

a souhaité savoir comment les travailleurs saisonniers pourraient apporter la preuve de leur retour au pays.

a souhaité savoir comment les travailleurs saisonniers pourraient apporter la preuve de leur retour au pays.

Après avoir relevé l'opposition frontale entre défenseurs des droits exclusifs et tenants de la licence globale, Mme Catherine Tasca a réaffirmé avec force la primauté absolue du droit des auteurs et des créateurs. Considérant que la remise en cause de cette hiérarchie fragiliserait considérablement la vitalité de nos industries culturelles, ...

a posé une question sur l'organisation de la formation linguistique offerte aux primo migrants, sa durée et ses résultats.

a posé une question sur l'organisation de la formation linguistique offerte aux primo migrants, sa durée et ses résultats.

Ils n'ont guère le choix !

s'est demandé si les discriminations imputables aux services publics ne relevaient pas de la compétence du Médiateur de la République. Elle a souhaité savoir si la Haute autorité jouissait de la personnalité morale et, à l'instar par exemple des associations de protection de l'environnement, avait un intérêt à agir dans un procès.

s'est demandé si les discriminations imputables aux services publics ne relevaient pas de la compétence du Médiateur de la République. Elle a souhaité savoir si la Haute autorité jouissait de la personnalité morale et, à l'instar par exemple des associations de protection de l'environnement, avait un intérêt à agir dans un procès.

a demandé des précisions sur les modalités de saisine de la Commission et sur le moment de son intervention dans le processus d'élaboration des textes.

a demandé des précisions sur les modalités de saisine de la Commission et sur le moment de son intervention dans le processus d'élaboration des textes.

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats ...

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats ...

a estimé que l'utilité de la présence française, destinée à éviter un bain de sang, n'était pas discutable, mais que certains problèmes ne relevaient pas strictement de l'intervention militaire. Elle a observé la constance des efforts du pouvoir légal ivoirien pour empêcher une solution pacifique, tout en s'interrogeant sur la pertinence de la ...

a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la ...

a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la ...

a rappelé que chaque fermeture de centre culturel privait la France d'un outil d'influence diplomatique irremplaçable. Le réseau culturel étant un atout spécifique de la France, son affaiblissement ne nuit pas qu'à la seule francophonie.

a souhaité connaître la position de la CNIL sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.