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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Tasca
13703 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
En cet instant important, je tiens à remercier tous mes collègues présents dans l’hémicycle. Je l’ai déjà relevé, ce projet de loi organique concerne la nation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas sembler laisser aux seuls Ultra-marins la responsabilité d’un tel débat. Ce texte constitue une étape essentielle dans le processus issu de l’acco...
Je rejoins les réserves exprimées par le président Hyest. On ne respecte pas, au bout du compte, la responsabilité du patient. L'attitude face à la fin de vie est une question éminemment personnelle. Plus on encadrera les choses par la loi, plus on déniera au patient son autonomie. Or, le sens de la réforme en cours est bien, dans le prolongeme...
Je suis d'accord.
Je veux rassurer le président Hyest en témoignant de la présence effective de Mme Jourda pendant toute la durée de nos travaux sur l'asile. Il n'est pas mauvais que d'autres sénateurs que les membres de la commission en charge du texte s'impliquent vraiment et que cet engagement soit reconnu. Cela permet d'étendre le rayonnement de la commissio...
Les rapporteurs, dont je salue l'excellent travail, ont-ils une idée de la composition de la commission centrale de propagande ? Je m'interroge par ailleurs sur la nature législative de certaines de vos propositions, notamment la conclusion d'une assurance collective pour les élus.
N'est-ce pas une charge de travail supplémentaire pour les services de notre commission ? Ne pourrait-on se contenter de l'avis défavorable du rapporteur, compte tenu de la volubilité des parlementaires et de la production législative ?
L'heure n'est pas venue de rouvrir le débat général sur le non-cumul des mandats, en faveur duquel nous avons pris une option claire. Néanmoins, la mise en place des métropoles constitue une étape considérable de notre vie institutionnelle. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel a admis une exception au non-cumul pour que le maire de Lyon pu...
Venant de vous, je le prends comme un compliment !
La commission des lois a adopté un amendement, porté par notre groupe, qui vise à modifier l’alinéa 7 de l’article 19 pour prévoir une convention-cadre au niveau national entre, d’un côté, l’État et, de l’autre, les acteurs publics de l’insertion – OFPRA, Caisse nationale des allocations familiales, Pôle emploi, Caisse nationale d’assurance mal...
Cet amendement a pour objet de revenir à la version du texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. En fixant à dix-neuf ans l’âge limite des enfants pouvant prétendre au bénéfice de la réunification familiale, alors qu’il est de dix-huit ans dans le cadre du regroupement familial de droit commun, le texte initial permet de tenir co...
Nous en sommes tous d’accord, la situation d’inexécution des OQTF n’est pas satisfaisante en l’état. Toutefois, à la différence de certains de mes collègues, je fais confiance au Gouvernement pour se donner les moyens de mieux faire exécuter ces obligations de quitter le territoire français. Je souscris tout à fait aux argumentaires de Mme Lét...
Je remercie Valérie Létard de l’état d’esprit qu’elle a manifesté tout au long du débat, en particulier à l’instant. Je crois cependant, comme Jean-Yves Leconte, que nous devons pouvoir faire émerger une position de notre assemblée.
La commission des lois a effectué un travail très dense, en profondeur. Elle a défini sa position à sa manière. Elle s’est abondamment exprimée dans l’hémicycle. Il est maintenant essentiel que l’ensemble des sénateurs présents puissent prendre position. La commission mixte paritaire – nous savons tous comment se déroule une commission mixte p...
Je dois dire que je souscris totalement à l’analyse du Gouvernement sur la question précise des quotas. Le projet de loi que nous examinons porte sur le droit d’asile. À cette occasion, nous ne devons pas, mes chers collègues, accroître la confusion entre la question des demandeurs d’asile et celle des immigrants. Ce serait à mon avis une faute...
Il me semble discerner une méprise quant au sens de ces amendements. Personne ne conteste la nécessité absolue de passer à un système d’hébergement directif. C’est effectivement indispensable pour répartir la charge sur le territoire, mais aussi pour éclairer les conditions de vie des demandeurs d’asile. Le demandeur d’asile quittant son héber...
Cet amendement vise à aligner les droits dont bénéficient les demandeurs d’asile à la frontière sur ceux dont bénéficient les autres demandeurs. L’article 9 A du projet de loi permet à l’étranger placé en centre de rétention administrative de bénéficier d’une assistance juridique et linguistique pour l’exercice de ses droits en matière de dema...
