Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous achevons l’examen revêt pour nous une très grande importance. Ce texte est historique, car les missions, l’organisation et le statut de la gendarmerie étaient jusqu’à ce jour régis par un simple décret datant de 1903, le dernier texte législatif relatif ...

Il a raison !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion de ces deux projets de loi ouvre la voie à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle adoptée en juillet dernier, s’agissant notamment des dispositions de l'article 25. Comme vient de le souligner Mme le ministre, ces deux textes – l'un organique, l...

Je tiens également à souligner que ni la Constitution ni le présent projet de loi ordinaire ne confèrent à la commission indépendante un pouvoir normatif. C’est au législateur qu’il revient de fixer dès aujourd’hui, à la lumière des principes énoncés par le Conseil constitutionnel, les règles de forme et de fond auxquelles devra obéir le remode...

Il n’empêchera pas le législateur d’avoir le dernier mot pour fixer les orientations de cette nouvelle délimitation, en validant ou non les options choisies par le Gouvernement lors de la ratification des ordonnances. Au total, le Gouvernement nous présente deux textes qui fixent des règles claires, transparentes et cohérentes. Pour l’ensemble...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en introduction à mes propos relatifs à la mission « Sécurité civile », je voudrais rendre hommage à l’ensemble des personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, des acteurs incontournables, fortement sollicités et qui...

Pas trop noir quand même !

Permettez-moi en préalable de saisir l’occasion qui m’est donnée ce jour pour remercier Mme le garde des sceaux d’avoir évoqué l’objet de mon amendement au cours de son excellente intervention dans la discussion générale. J’en suis bien évidemment confortée dans ma démarche. La commission des lois a très utilement précisé que le maintien d’un ...

L’article 26 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République crée un article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce nouvel article permettra à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité à l’occasion d’un procès si la disposition législative qui lui est applicable lui semble...

Je voudrais remercier Mme la garde des sceaux de sa réponse. Bien évidemment, nous retirons cet amendement, parce que nous sommes rassurés. Permettez-moi néanmoins de profiter de l’occasion qui m’est donnée, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, pour vous dire qu’il ne serait pas inintéressant, comme M. le rapporteur l’a évoqué, de ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce projet de loi a donné lieu à un long débat et à un travail parlementaire dense. La navette pa...

, qui n’a pas ménagé ses efforts pour rassembler toutes les sensibilités autour de ce texte

…en écoutant les préoccupations de chacun. Dans une mesure très significative, nos collègues députés ont retenu des dispositions majeures que nous avions adoptées en première lecture. Je pense à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ou à la définition par la loi du statut de l’élu local. Je p...

Je pense, enfin, à la consécration de la francophonie dans notre loi fondamentale, ou encore au renforcement du Défenseur des droits. Les députés ont également été convaincus par notre analyse sur l’attribution de droits spécifiques aux groupes minoritaires. Notre majorité a su faire preuve d’esprit d’ouverture…

…et d’écoute en retenant vingt et une des propositions émises par nos collègues de l’opposition. Cela a évidemment été le cas au Sénat où nous avons décidé de confier au législateur le soin de fixer les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias. Toutes ces dispositions constituent la marque de fabrique de notr...

Cet enjeu justifie que nous soyons capables, les uns et les autres, de nous retrouver dans l’intérêt du pays. Mes chers collègues, ayons bien à l’esprit qu’à Versailles, le 21 juillet prochain, nous pourrons donner un nouveau souffle à notre démocratie.

L’occasion est suffisamment rare et l’ambition suffisamment élevée pour choisir ensemble de s’engager en faveur de ce texte novateur et porteur de modernité.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi d’une importance particulière au regard du bon fonctionnement des commissions d’enquête, mais également de la protection des personnes dont le témoignage est requis pour participer à la manifestation de la vérité...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner en première lecture une proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, par la mise en conformité du code génér...

...par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens. Vous en conviendrez, cela méritait tout de même d'être souligné ! Ce projet de loi n'ayant jamais été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et n'ayant même pas été retransmis à son bureau après l...