Interventions de Catherine Troendle

Pour les mêmes motifs, j'émets à un avis défavorable à l'amendement n° 3.

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 1 qui supprime la condition de majorité tenant à la ville-centre pour créer et répartir des sièges supplémentaires.

Pour celles qui font l'objet d'une annulation, il y a possibilité de négocier un nouvel accord dans les six mois de la promulgation, mais aussi pour toutes celles qui, entre deux renouvellements de conseils municipaux, seraient sujettes à une modification de leur composition. Cela résulte d'une disposition ajoutée par l'Assemblée nationale.

Je m'engage à poser cette question au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les incidents liés à la minute de silence dans les établissements scolaires, je me dois de commencer mon propos en rappelant la place primordiale qu’occupe l’école dans notre République. Il est nécessaire de réaffirmer que la mission de notre école est d’instruire l...

avant de plier finalement. M. le Premier ministre a dû annoncer une pérennisation de ce fonds, ce dont nous vous félicitons, parce que nous l’attendions !

Mme Catherine Troendlé. Pour autant, madame la secrétaire d’État, vous ne m’avez pas du tout répondu s’agissant de ces petites communes qui, aujourd’hui, ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour organiser ces activités et qui n’y parviendront pas, malgré l’aide annoncée.

Mme Catherine Troendlé. Où est l’égalité des chances ?

Dans un article, un ancien directeur général des collectivités locales, dont je ne me puis me rappeler le nom, a redessiné notre pays autour de douze à treize régions, de métropoles et de 4 500 intercommunalités, ce qui correspond d’ailleurs, si l’on fait le calcul, au fameux seuil des 20 000 habitants. La suite de son propos était beaucoup pl...

En tout cas, cher collègue, nous sommes une majorité à défendre le principe selon lequel les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités doivent s’effectuer sur la base du volontariat. Les compétences obligatoires signifient donc, à terme, la disparition de nos communes. J’aimerais que Mme la ministre nous rassure et nous ...

On affirme que certains EPCI n’ont plus les moyens de fonctionner, mais il faut se demander pourquoi ! La baisse des dotations y contribue tout de même.

Lorsque des EPCI n’ont plus les moyens de fonctionner, par conséquent, il faut faire confiance aux élus pour nouer des rapprochements volontaires. On a parlé de « mariages forcés », qui ne fonctionnent pas. Cela s’est justement produit avec les EPCI qui ont été mis en place récemment. Certains ont été créés dans la douleur. Aujourd'hui, les élu...

C’est fini !

Nous pouvons néanmoins proposer des améliorations...

Confirmez-vous la tenue d'une réunion de travail sur le texte concernant la protection des milieux aquatiques ? Nous avons retiré certains amendements dans cette attente.

Le Conseil constitutionnel n'a pas statué ! La loi n'est pas encore entrée en vigueur...

En Alsace, nos concitoyens créent des associations de rénovation afin de faire appel aux dons et de conventionner avec la Fondation du patrimoine.

Dans ma commune, nous sommes en train de transformer notre plan d'occupation des sols (POS) en PLU. Les trames vertes et bleues qui nous sont imposées représentent une emprise foncière de 80 à 100 mètres de large. Or il n'est écrit nulle part qu'elles doivent être si importantes. C'est donc le juge administratif qui tranche - et tous les tribun...

Absolument !

Eh oui !