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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Tout à fait !
L'inflation du personnel dans les collectivités territoriales s'explique aussi par le fait que l'État se soit désengagé de nombreux services publics. Les communes se sont organisées pour offrir ces services. Je prendrai comme exemple la présence de la police et de la gendarmerie. Les communes ont mis en place des polices municipales pour pallie...
Cela ne nous étonne pas !
Cela ne nous étonne pas !
Elle a duré sept minutes.
Elle a duré sept minutes.
Vous faites un mauvais procès !
La date du 1er décembre fixée pour se mettre en conformité, est-elle maintenue pour l'éligibilité ?
La date du 1er décembre fixée pour se mettre en conformité, est-elle maintenue pour l'éligibilité ?
De toute façon, l'Assemblé nationale reviendra au texte initial... L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 21.
De toute façon, l'Assemblé nationale reviendra au texte initial... L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 21.
La suppression de la clause générale de compétences fait craindre que les collectivités n'aient plus la possibilité de financer l'Institut du droit local.
Elle se pose encore pour les brigades vertes d'Alsace-Moselle, financées par le conseil général à travers un syndicat mixte.
L'amendement n° 335 prévoit la création d'une collectivité territoriale d'Alsace en lieu et place de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. J'avais annoncé que je déposerai cet amendement dans le présent projet de loi s'il n'était pas satisfait dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Je le retire ...
Nous nous étions interrogés sur cette question lors de nos travaux sur le conseil unique d'Alsace. Cela semblait positif à tout point de vue. Si l'harmonisation des statuts présente un coût, la mutualisation des services d'ingénierie produit à terme des économies et améliore l'efficacité. Le transfert me paraît justifié.
En attendant, acceptez-vous de le retirer ? L'amendement n° 112 est retiré.
Les nouveaux EPCI ont été enfantés dans la douleur : laissons-leur un peu de temps. Je reconnais bien dans leurs amendements la sagesse des rapporteurs.
Aujourd'hui, la CDCI ne donne qu'un avis. C'est le préfet qui a le pouvoir.
Nous sommes en train de mettre en place les schémas de mutualisation, obligatoires au-dessus de 10 000 habitants ; cela exige déjà des efforts importants.
de même que les suivants. Les amendements n° 100, 247 et 332 sont sans objet.
