Questions écrites de Catherine Troendle

Revalorisation salariale des infirmiers anesthésistes

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation financière des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Selon le collectif des infirmiers anesthésistes d'Alsace, le ministère aurait accepté le principe de leur classification en catégorie A de la fonction publique sous condition d'y adjoindre des missions complémentaires....

Demande de report de la « grenellisation » des PLU

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la situation délicate que rencontrent certaines communes du Haut-Rhin concernant l'impérative « grenellisation » de leur plan local d'urbanisme (PLU). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a fixé a...

Nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg pour la rentrée 2017-2018

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de postes ouverts à formation en gynécologie médicale à l'Université de Strasbourg, pour la rentrée 2017-2018. En effet, malgré l'annonce de l'ouverture de deux postes, pour la rentrée prochaine, il semble qu'un seul serait désormais envisagé. Or, la région Grand Est est particuliè...

Accès partiel à la profession d'infirmier

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les éventuelles dispositions du projet d'ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transposer la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembr...

Attente de revalorisation des salaires des orthophonistes

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attente de revalorisation des salaires des orthophonistes de la fonction publique, à hauteur de leurs diplômes. Les études d'orthophoniste ne sont toujours reconnues qu'à « bac + 2 » et aboutissent à un certificat de capacité en orthophonie alors que, depuis 1986, elles se déroulent sur qua...

Vignette autoroutière allemande

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'instauration annoncée d'une taxe sur les infrastructures routières en Allemagne. L'application de cette vignette sur l'ensemble des réseaux autoroutiers allemands est un sujet préoccupant dans les régions fran...

Difficultés d'accès à l'audioprothèse pour les patients

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés constatées d'accès à l'audioprothèse pour les patients. Aujourd'hui, si deux millions de personnes en sont déjà équipées, on compte encore environ un million de personnes, en France, qui devraient disposer de prothèses auditives mais qui n'en ont pas, soit un tiers des déficie...

Difficultés économiques de la pharmacie d'officine

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés économiques nouvellement rencontrées par la pharmacie d'officine. La pharmacie d'officine est un acteur essentiel du système de santé français. Elle côtoie chaque jour près de quatre millions de personnes, dispense en toute sécurité les médicaments, donne les conseils adaptés ...

Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de simplifier et d'harmoniser les démarches administratives des associations « loi 1901 ou loi locale Alsace-Moselle », sans but lucratif. En effet, les organisateurs bénévoles de manifestations festives constatent pour l'heure une recrudescence des contrôles effectués par le...

Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport publié en juin 2016 par la Cour des comptes sur « les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool ». Ce rapport remet en cause les fondements des politiques de santé publique menées jusqu'alors, qui reposent sur la lutte contre les consommations excessives d'alcool. Alors que la consommation de...

Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions de prévention anti-drogues pluriannuelles dans les établissements scolaires. Le niveau d'usage relatif de drogue chez les plus jeunes est alarmant, il a augmenté de plus de 40 % entre 2011 et 2014, date de la dernière étude sur la question. 47,8...

Logements des fonctionnaires

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conclusions alarmantes du rapport sur l'accès au logement des agents de l'État, remis le 14 juin 2016. Trop de fonctionnaires rencontrent des difficultés à trouver un logement décent et abordable dans les territoires les plus densément peuplés. Elle tient à rappeler que ces difficultés concernent les ...

Répercussions du virus Zika au niveau touristique

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les répercussions du virus Zika au niveau touristique. Aujourd'hui, il est indéniable que le virus Zika s'est propagé de façon « explosive », et ce comme le soulignait l'organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2016. Toujours selon l'OMS, 3 à 4 millions de cas sont attendus sur le ...

Suppression du point vert sur les emballages

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le manque d'information et de prévention du consommateur, par son ministère, au regard du recyclage des déchets. En effet, le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures...

Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de mener une réflexion autour de la cohérence de l'organisation territoriale de soins, dans l'attente de la publication des décrets de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Suite à son audition en mars 2015 dans le cadre de la mission r...

Manque d'informations des inspections d'académie sur les personnels des écoles

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'informations (judiciaires notamment) dont disposent les inspections d'académie sur les personnels des écoles pouvant entrer en contact avec les élèves. Le 24 mars 2015, les médias ont présenté le cas d'un directeur-enseignant d'une école primair...

Garde alternée

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la garde alternée. Depuis l'instauration de la garde alternée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, le nombre de parents recourant...

Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût qu'engendrerait la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le Gouvernement a annoncé, à plusieurs reprises, son intention de fermer la centrale de Fessenheim. Pourtant, d'après le rapport d'information n° 2233 (XIVe législature) du 30 septembre 2014 de la commissio...

Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains (bainistes). Depuis quelques années, la salle de bains est une pièce qui a pris de l'imp...

Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et, plus spécifiquement, sur leur durée de présence au sein des établissements scolaires. L'article R. 412-127 du code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ...