Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, prévue dans cet article 9, est une des très rares bonnes nouvelles de ce projet de loi. Il nous semble d’autant plus important de nous assurer que ce fonds pourra remplir ses missions avec efficacité. Le texte précise que les modalités de gestion et d’affectat...

Le mien se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Depuis mardi dernier, vous en rêviez. Votre rêve devient aujourd’hui réalité.

Le mien se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Depuis mardi dernier, vous en rêviez. Votre rêve devient aujourd’hui réalité.

Alors que vous avez fait preuve d’un mutisme scandaleux, vous êtes complices du Gouvernement ! Vous mettez encore une fois genou à terre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, en acceptant la mise en œuvre au Sénat de l’article 44.3 de la Constitution, qui s’apparente à celle de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale ! Vous bafouez la ...

Alors que vous avez fait preuve d’un mutisme scandaleux, vous êtes complices du Gouvernement ! Vous mettez encore une fois genou à terre, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, en acceptant la mise en œuvre au Sénat de l’article 44.3 de la Constitution, qui s’apparente à celle de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale ! Vous bafouez la ...

Toutefois, vous pouvez compter sur nous pour défendre un à un nos amendements, parce qu’ils visent la vie des gens, des ouvriers et des salariés qui travaillent dans des conditions difficiles, …

Toutefois, vous pouvez compter sur nous pour défendre un à un nos amendements, parce qu’ils visent la vie des gens, des ouvriers et des salariés qui travaillent dans des conditions difficiles, …

Mme Cathy Apourceau-Poly. … la vie de celles et de ceux que vous avez décidé, Gouvernement et majorité sénatoriale, de faire travailler jusqu’à 64 ans.

Mme Cathy Apourceau-Poly. … la vie de celles et de ceux que vous avez décidé, Gouvernement et majorité sénatoriale, de faire travailler jusqu’à 64 ans.

La majorité n’est pas ici, elle est dans la rue ! Aujourd’hui, 80 % des gens sont en colère…

La majorité n’est pas ici, elle est dans la rue ! Aujourd’hui, 80 % des gens sont en colère…

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Céline Brulin vient de solliciter une suspension de séance. Il semblerait normal de nous l’accorder. En effet, l’amendement de M. Retailleau devait être présenté hier soir, cela n’a pas été le cas. Il devait l’être ce matin, ce n’est toujours...

Mme Cathy Apourceau-Poly. C’est la raison pour laquelle vous nous avez fait voter l’article 7, cette nuit, en catimini

… parce que vous avez honte de ce que vous êtes en train de faire ! Nos précédents amendements n’ont pas été examinés par la commission des affaires sociales. C’était un simulacre de démocratie ! Nous demandons que M. Retailleau présente son amendement ce matin, comme cela était prévu, et que la commission des affaires sociales se réunisse af...

Après l’épisode antidémocratique que nous venons tous de traverser, nous nous plongeons dans l’examen de l’article 8. Le débat interne aux Républicains au sujet de l’adaptation des règles de départ anticipé pour les carrières longues conduira-t-il les droites à accepter une discussion plus large avec nous ? Présenté comme la caution sociale de...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Allons, mes chers collègues, restez calmes ! Ne vous excitez pas, tout va bien se passer !

Madame la présidente de la commission, je pense que vous n’avez pas dû comprendre ma collègue Laurence Cohen tout à l’heure, …

… lorsqu’elle vous a demandé légitimement de réunir la commission des affaires sociales. Les plus de soixante-dix amendements que vous allez rendre sans objet ont été jugés recevables, madame la présidente.

Vous êtes en train d’employer tous les artifices possibles pour nous empêcher de défendre nos amendements de suppression. Or nous nous apprêtions à les présenter en développant des arguments importants, en évoquant notamment les actions de prévention nécessaires à mettre en place à nos yeux. Finalement, si notre assemblée avait pu débattre de ...

Un grand auteur a un jour confié à un journaliste : « Au fur et à mesure que l’épreuve de l’usine avance, il faut puiser au plus profond de ses ressources pour pouvoir continuer à tenir, et on se raccroche à tout ce qui peut nous faire tenir ». Non, chers collègues, il ne s’agit d’un auteur ni du XIXe siècle ni du XXe siècle. C’est un contempor...