Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement d’apparence technique tend à supprimer l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs sous statut. Loin de n’être que la traduction de la suppression des régimes spéciaux, l’article dont nous débattons, qui instaure l’affiliation obligatoire de ces derniers au régime général, constitue un véritable dévoiement du...

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Nous sollicitons une suspension de séance de quelques minutes pour réorganiser les dossiers de séance à la suite de nombreuses erreurs matérielles dans l’ordre des signataires des amendements.

Cet amendement vise à remettre en cause le détricotage de notre système de retraite. L’alinéa 35 de l’article 1er prévoit d’importantes modifications, notamment pour les professeurs des écoles et les documentalistes des établissements privés. Évidemment, lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux travailleurs des établissements, vous êtes tous au rend...

Le capitalisme contemporain se caractérise par de multiples dynamiques, qui se déploient tant dans les conditions que dans l’organisation du travail : on appelle cela la précarisation. Depuis plus de vingt ans, on assiste à la précarisation et à la flexibilisation de l’emploi et des temps de travail, avec une banalisation des emplois précaires...

La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit évidemment des rancœurs et des ressentiments. Ce n’est pas un hasard si la suppression de certains de ces régimes est discutée dès l’article 1er. Même si le Gouvernement joue un jeu dangereux – car c’est le cas – en opposant les Français entre eux, la mobilisa...

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires. N’oublions pas que ce régime a été créé pour répondre aux spécificités du secteur et garantir la protection sociale de ses salariés. Gardons en tête que le maintien de ce régime spécial est nécessaire, car les clercs et employés d...

Les retraités des IEG, qui représentent un peu moins de 1 % de l’ensemble des retraités, ont un régime qui n’a jamais été tributaire ni de l’État ni des autres régimes. Pourquoi cet acharnement à le supprimer ? Pour des raisons financières ? Non, car le régime est excédentaire. Pour des raisons d’équité ? Non, car le régime participe au finan...

Comme le rappellent les premiers concernés, c’est-à-dire les électriciens et les gaziers des près de 157 entreprises de la branche des IEG, il est impensable de faire cohabiter deux régimes. Outre l’injustice pour les nouveaux embauchés, qui devront accomplir les mêmes tâches que leurs collègues, mais en relevant d’un régime différent, ces tra...

Mon rappel au règlement, qui a pour objet l’organisation de nos travaux, se fonde sur le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Monsieur le ministre, ma collègue Céline Brulin vous a demandé hier de transmettre au Sénat l’avis o...

Henri Sterdyniak, signataire du manifeste d’économistes atterrés, dans une note présentée préalablement aux annonces du Gouvernement, explique l’importance de la politique d’emplois publics pour le financement des retraites. Le COR reprend les hypothèses fournies par la direction du budget. Le nombre de fonctionnaires serait fixe, sauf les 15 ...

Quelles raisons vous conduisent à proposer – je m’adresse au Gouvernement – et à soutenir – je me tourne vers la majorité sénatoriale – cette contre-réforme ? Eh bien, c’est principalement la mise en œuvre de vieilles obsessions des institutions de l’Union européenne, au premier rang desquelles la Commission. Un règlement européen du 20 juin 2...

M. le ministre Attal nous disait en préambule de l’examen de cet article liminaire que supprimer ce dernier empêcherait de payer les fonctionnaires et de revaloriser les moyens de l’hôpital public. En résumé, le rejet de cet article liminaire mettrait la France en péril. Ce n’est pas sans rappeler non pas l’excès, mais l’outrance, du ministre ...

M. le ministre Attal nous disait en préambule de l’examen de cet article liminaire que supprimer ce dernier empêcherait de payer les fonctionnaires et de revaloriser les moyens de l’hôpital public. En résumé, le rejet de cet article liminaire mettrait la France en péril. Ce n’est pas sans rappeler non pas l’excès, mais l’outrance, du ministre ...

L’argument brandi comme irréfutable par tous les membres du Gouvernement se décline en trois registres : il y a un déséquilibre insurmontable entre actifs et retraités, on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. Quand cela ne suffit pas, les ministres se contentent de dire que nous sommes les seuls à résister aux grands phénomèn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est un véhicule législatif inadapté à son objet : faire travailler deux années supplémentaires l’ensemble des Français. Le scénario de cette réforme est celui d’un mauvais film. Il commence mal et ...

Après avoir défendu, lors des élections présidentielles de 2017 et de 2022, le recul à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraite pour toutes et tous, vous vous alignez aujourd’hui sur le pouvoir, en défendant son passage à 64 ans, assorti de prétendues mesures pour les carrières longues. Monsieur le ministre du travail, les vrais acteurs, ...

Ceux qui vont payer le plus cher, ce sont les gens modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont des carrières hachées, souvent des femmes, ou ceux qui touchent de petits salaires. Votre projet de réforme est bien un projet de classe, rétrograde ! C’est le copier-coller du projet du Medef, bien silencieux dans cette affaire. C...

Vous devrez compter sur l’ensemble des sénatrices et des sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour s’opposer avec force et détermination à votre réforme impopulaire, refusée par neuf salariés sur dix. Elle est injuste et elle serait inefficace. En démocratie, il faut écouter la voix du peuple qui s’exprime avec forc...