Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

C’est dur ; c’est même très dur de travailler à l’usine, comme en témoigne le surcoût en rente d’invalidité de 1, 8 milliard d’euros par an en cas de relèvement de deux ans de l’âge de départ à la retraite. Face à cela, vous comptez ne doter que de 250 millions d’euros par an votre fonds jusqu’en 2027. En résumé, alors même que la pénibilité a...

Notre amendement porte sur les emplois publics de catégories active et super-active. Pour mémoire, ces deux catégories existent depuis 1949. Pour bénéficier d’une retraite anticipée, les fonctionnaires de ces catégories doivent avoir exercé des missions présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles et totaliser une durée ...

Nous avons vraiment du mal à croire tout ce que vous nous racontez ! Nous allons vérifier vos dires, mais nous ne vous croyons pas, parce que nous avons tous compris que votre leitmotiv était de faire travailler les gens plus longtemps !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Vous ne cessez de nous donner des leçons, que ce soit à Monique Lubin, à Raymonde Poncet Monge ou à moi-même. Nous n’avons pas à en recevoir de vous !

Cet amendement vise à supprimer le recul progressif de l’âge de départ à la retraite des générations nées entre 1961 et 1967. C’est là le cœur battant de votre texte et le cœur de la colère, car cette contre-réforme va s’abattre sur les plus âgés, celles et ceux qui auraient pu espérer être enfin libérés, d’ici peu, du travail. Pour ceux qui s...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, plusieurs centaines de milliers de personnes sont dans la rue depuis ce matin. Les manifestations sont d’une ampleur qui n’avait pas été vue depuis plusieurs années, que ce soit à Arras, à Nantes, à Lille ou à Paris.

Il est plus que temps que vous retiriez votre projet de réforme. La rue le réclame. Réfléchissez, monsieur le ministre ! Cet amendement vise à supprimer l’article 6 sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Pour la branche maladie, le Gouvernement prévoit une ...

L’article 7, le cœur du réacteur du projet de loi, recule l’âge légal de départ à la retraite de trois mois par an dès septembre 2023, pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 aujourd’hui. Cet article inscrit dans la durée le principe d’un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. La durée de coti...

Tous les salariés vont devoir travailler davantage, même ceux qui exercent des métiers pénibles. À cet instant, je pense aux salariés du secteur agroalimentaire qui travaillent dans le froid, à la chaîne, et qui, les femmes comme les hommes, font les trois-huit, comme à Moy Park dans le Pas-de-Calais – ces salariés sont usés. Je pense aux ouv...

Le rapport sur l’évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale constituant l’annexe A du PLFRSS pour 2023 prévoit une poursuite des politiques d’austérité en matière de santé. Alors même que le système de santé rencontre de multiples crises – pénurie de personnel et de moyens, crise des vocations, manque d’attractivité, rupture...

Nous y sommes ! Au cœur de votre projet de loi déclarée irrecevable par notre peuple. La mobilisation est massive, la levée populaire rappelle les grandes heures de l’histoire sociale de notre pays. Monsieur le ministre, il vous reste la légalité institutionnelle, mais vous avez perdu la légitimité sociale. Nous ne pourrons plus poursuivre le...

Xavier Bertrand déclarait : « À la fin de cette décennie, il faudra que l’on arrive à deux années de travail en plus, en excluant ceux qui sont usés par le boulot. » Valérie Pécresse proposait de reculer l’âge de départ « à 65 ans avec des contreparties pour les carrières longues et sur la pénibilité ». Michel Barnier défendait quant à lui un...

… le report de l’âge de départ à 64 ans et l’allongement à 43 annuités, comme le Gouvernement, tandis que le député Aurélien Pradié s’opposait au report de l’âge légal. Le candidat Éric Ciotti, élu depuis président des Républicains, défendait, lui, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans en 2027 – et à 63 ans pour les carrièr...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Alors, chers collègues de la majorité sénatoriale, en attendant que vous vous mettiez d’accord – évidemment pas ici, où vous affichez le « un pour tous, tous pour un » –, je vous propose de retirer ce projet néfaste pour les Français et les Françaises !

Une nouvelle fois, je démontrerai, chiffres à l’appui, que les choix gouvernementaux relatifs à l’avenir du régime de retraite sont purement dogmatiques. Il existe des moyens qui permettraient non seulement de refuser le report de l’âge du départ à la retraite, mais également de revenir à la retraite à 60 ans à taux plein. Cette réforme ni ju...

Nous nous opposons fermement à cet amendement du rapporteur et de la rapporteure générale. Alors que nous avons déjà bien du mal à trouver des CDI pour les jeunes, vous n’avez d’autre idée en tête que d’exploiter jusqu’à la dernière force des seniors. Cela revient à tirer sur une ambulance ! Vous avez du reste certainement reçu les félicitati...

C’est pour cela qu’il n’a pas été réélu et c’est ce qui vous arrivera demain !

À l’occasion de ce débat, une vérité émerge pour financer les retraites : monsieur le ministre, ce sont les salaires qu’il faut augmenter et non l’âge de départ à la retraite ! Inlassablement, nous dénonçons cette manipulation qui consiste à affirmer que notre système de retraite serait en danger. Il est vrai qu’il peut l’être du fait des choi...

Une fois n’est pas coutume, cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu sur les travées du groupe Union Centriste. Il s’agit toutefois pour nous d’un amendement de repli, qui vise à relever de 3 points le niveau de prélèvements sur les revenus du patrimoine au titre de la CSG. Nous considérons en effet que ce sont les cotisa...

Avec cet amendement, nous proposons de majorer la taxation de la distribution d’actions gratuites. Je rappelle qu’Emmanuel Macron, lorsqu’il était encore ministre des finances sous la présidence de François Hollande, avait défendu un funeste projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », finalement rebap...