Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

L’amendement de la commission des affaires sociales et celui de la commission des finances ne sont pas nouveaux : la majorité sénatoriale le dépose à chaque PLF. Ils visent à transformer l’AME en une aide médicale d’urgence concentrée sur certaines maladies graves, la médecine préventive et le suivi de grossesse, avec de surcroît le rétablisse...

Le gouvernement Fillon avait déjà subordonné l’attribution de l’aide médicale de l’État au versement d’un droit annuel de 30 euros et soumis la prise en charge des frais hospitaliers lourds à une autorisation préalable de la caisse primaire d’assurance maladie. Ces mesures avaient complexifié le dispositif de l’AME et découragé un grand nombre ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais rendre hommage aux bénévoles des associations humanitaires, qui, au quotidien, distribuent des repas et cherchent des solutions d’hébergement à la place de l’État, qui a ...

Nous sommes toujours face au problème que nous avons déjà relevé lors de l’examen des amendements sur les crédits de la mission « Santé ». On est toujours obligé de gager les amendements sur d’autres actions de la mission ; ainsi, cet amendement-ci est gagé sur le programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes ». Nous sommes d’a...

Quelle catastrophe !

Quelle catastrophe !

Très bien !

Très bien !

Vous en retirez deux et vous en gardez six !

Bien sûr !

Par cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, nous souhaitons revenir sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation, qui n’ont pas été prises en compte par le Gouvernement et qui pèsent évidemment sur les communes et sur les élus locaux. Les impositions que sont la taxe Gemapi, la taxe spéciale d’équipement e...

Oui, je le maintiens également, madame la présidente.

M. le rapporteur général vient d’indiquer clairement que la commission est défavorable à notre amendement, tandis que le Gouvernement est défavorable à la série d’amendements visant à apporter un soutien aux collectivités territoriales. Pour notre part, nous pensons que nous aurions dû saisir l’occasion de ce budget pour l’année 2021 pour envo...

Notre position est similaire. Cet article 37 prévoit de transférer l’allocation supplémentaire d’invalidité de l’État à la sécurité sociale, alors que l’ASI est une allocation qui compense le handicap. Il s’agit également d’un minimum social, qui, à ce titre, doit relever des prérogatives de l’État, comme l’a dit Mme la rapporteure. Pour ces r...

Oui, complètement !

Oui !

Cet amendement reprend une proposition du rapport d’information de mars 2019 relatif aux dispositifs médicaux présenté, notamment, par notre collègue député Pierre Dharréville. Cette mission d’information a mis en évidence des défaillances dans le fonctionnement de la liste en sus, c’est-à-dire la liste relative aux dispositifs médicaux innova...

Bien sûr !

Exactement !

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ne pas freiner le développement de centres de santé, malgré l’adoption du conventionnement des centres. Pour ce faire, nous demandons la prise en considération des caractéristiques des centres de santé dans les mesures de régulation. Ces caractéristiques, qui constituent aussi des principes fonda...