Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Quelles mesures comptez-vous prendre face à la baisse de la croissance et à la hausse de l'inflation dues à la guerre en Ukraine, annoncées par la Banque de France pour 2022 ? Des mesures seront-elles prises pour aider les collectivités locales, notamment les petites municipalités, à supporter la hausse des prix de l'énergie ? Enfin, une aide...

Vos scénarios nous offrent un panel de ce qui peut être fait. J'ai bien entendu que l'intervention croisée de la sécurité sociale et de la mutuelle entraînait des complexités et des coûts. Néanmoins, il nous faut surtout veiller à lutter contre les inégalités sociales. C'est le sujet qui me préoccupe de plus. Les victimes actuelles sont les plu...

Nous soutiendrons l’amendement de suppression de l’article 3 de la proposition de loi déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’adossement des comités de protection des personnes aux centres hospitaliers universitaires est effectivement une réalité pour la majorité d’entre eux. L’article 3 propose de le généraliser au nom ...

Je confirme à ma collègue qu'elle n'est pas communiste... Le groupe communiste soutient cette proposition de loi qui nous semble intéressante et qui reprend les pistes avancées par l'Institut Rousseau. En revanche, il manque un aspect fondamental, celui de la formation. On ne peut pas, en effet, aborder la question de l'emploi et du chômage de ...

L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 autorise le Gouvernement à prendre une ordonnance pour réformer la responsabilité pécuniaire et personnelle (RPP) des comptables publics. L’objectif visé est de transférer une partie de la responsabilité des actes administratifs des comptables aux ordonnateurs, afin d’adapter le régime de la ...

Il y a tout de même un problème, madame la ministre : à vous entendre, notre lecture de vos réformes n’est jamais la bonne. Pourtant, j’ai été saisie par les directeurs généraux des services (DGS) du Pas-de-Calais, qui s’inquiètent de leur exposition future à d’éventuelles poursuites judiciaires et financières, mais également des mesures manag...

La situation diffère selon les hôpitaux.

Comme le souligne la Confédération paysanne, l’alinéa 2 de l’article 4 restreint l’utilisation des calamités agricoles à la notion de « biens », c’est-à-dire exclusivement aux pertes de fonds, équipements et matériel détruits par un aléa climatique, par exemple. Les pertes de récolte non assurables ne seraient ainsi plus indemnisées au titre du...

Le groupe CRCE n'a pas cosigné cette proposition de loi. Un certain nombre de dispositifs sont déjà en place et il conviendrait plutôt de les améliorer. Nous sommes tous conscients qu'il existe des problèmes administratifs lourds à gérer pour certaines communes. Le Pas-de-Calais, dont je suis l'élue, compte 890 communes, dont 787 communes de mo...

Non, c’est la paix !

Exactement !

Je ne comprends pas bien non plus ce que viennent faire ces amendements dans l’examen de ce projet de loi. Nous évoquons ici la reconnaissance de la Nation envers les harkis et la prise en compte de toutes les situations qu’ils ont connues, sans distinction ni discrimination ; et voilà que certains de nos collègues ressortent un vieux leitmotiv...

Vous voulez que l’on débaptise certaines de nos rues, que l’on retire certaines de nos plaques commémoratives, afin que la mention du 19 mars 1962 n’apparaisse plus nulle part. D’autres ont déjà osé le faire ! D’autres ont déjà réécrit l’histoire ! Deux maires issus du Front national ont ainsi débaptisé des rues portant ce nom et retiré les pla...

Il s’agit, au travers de cet amendement, de s’assurer que la possibilité de la reproduction, notamment à des fins d’analyse et de commentaires, s’applique aux diffusions d’événements sportifs. Alors que les podcasts et les vidéos amateurs d’analyse, notamment tactiques, connaissent sur internet un véritable essor, il est particulièrement domma...

En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul moti...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant l’organisation sécurisée des déplacements de supporters. Si nous proposons de fixer une échéance à trois semaines avant les déplacements prévus, nous proposons aussi que le préfet puisse, par dérogation, se soustraire à cette obligation. En effet, on peut entendre qu’une situation d’urge...

Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant l’organisation sécurisée des déplacements de supporters. Si nous proposons de fixer une échéance à trois semaines avant les déplacements prévus, nous proposons aussi que le préfet puisse, par dérogation, se soustraire à cette obligation. En effet, on peut entendre qu’une situation d’urge...

Il convient de reléguer l’usage des fusées fumigènes au niveau contraventionnel, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage des pétards et des bombes artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en auto...

Il convient de reléguer l’usage des fusées fumigènes au niveau contraventionnel, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage des pétards et des bombes artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en auto...

Madame la ministre, comme moi, vous fréquentez certainement les stades. Or vous ne répondez pas à la question que nous soulevons par cet amendement, ou plutôt vous répondez complètement à côté. Nous ne sommes pas des inconscients, madame la ministre. Vous parlez d’accidents, de feux rouges ; moi, je vous parle de fumigènes ! Ne comparez pas ce...