Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Alors que les acteurs locaux lancent l’alerte depuis longtemps, et de façon encore plus insistante ces dernières années, vous ne semblez pas les avoir entendus : où est cette réforme du code minier pourtant si nécessaire ?

Vous allez me dire que l’article 21 prévoit d’apporter toutes les réponses aux questions que l’on se pose, madame la ministre, sauf que vous prévoyez de légiférer par ordonnances. Je suis engagée et élue du bassin minier du Pas-de-Calais. À ce titre, je rencontre les maires, les associations, les citoyens d’un territoire cohérent par son histo...

Vous êtes au courant des affaissements miniers, des risques d’inondation et des pollutions, madame la ministre. Vous savez donc ce que représente l’absence d’une réforme du code minier pour tous les habitants du Nord-Pas-de-Calais et de l’Est, qui se retrouvent seuls face à un État qui joue la montre pour ne pas indemniser ces biens, ces vies f...

Madame la ministre, vous dites avoir lancé la réforme du code minier lorsque vous êtes entrée en fonction il y a un an, mais cette réforme va se faire par ordonnances… À quoi sert donc le Parlement si, dès lors que l’on est confronté à un problème ou qu’il faut réformer quelque chose, les élus ne peuvent pas discuter et donner leur avis ? Dès ...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place par les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs de nouveaux fonds, destinés à financer les opérations de réemploi et de réutilisation des produits par les acteurs de l’économie sociale e...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place par les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs de nouveaux fonds, destinés à financer les opérations de réemploi et de réutilisation des produits par les acteurs de l’économie sociale e...

Je ne vois pas ce qui pose problème dans la rédaction de cet amendement ; nous allons l’examiner de plus près. J’accepterai de le retirer, car nous ne sommes pas de mauvaise foi et nous voulons avancer sur le sujet. Néanmoins, quand on repousse un amendement pour des questions rédactionnelles, il faut donner des arguments. Quelle différence y ...

Je ne vois pas ce qui pose problème dans la rédaction de cet amendement ; nous allons l’examiner de plus près. J’accepterai de le retirer, car nous ne sommes pas de mauvaise foi et nous voulons avancer sur le sujet. Néanmoins, quand on repousse un amendement pour des questions rédactionnelles, il faut donner des arguments. Quelle différence y ...

Dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, le texte prévoyait l’interdiction pure et simple du polystyrène (PS) et du polystyrène expansé (PSE). Cette posture brutale ignorait la mise en place de filières de recyclage, notamment dans mon département, le Pas-de-Calais : deux entreprises qui investissent et créent des emplois o...

Il y a énormément de choses à dire sur la santé au travail mais, pour rester sur le sujet, la crise sanitaire a mis en lumière d'importants dysfonctionnements en la matière, comme dans un grand nombre de domaines. On a parlé d'inégalités territoriales, de systèmes complexes, et on peut évoquer une pénurie de médecins du travail dans tous les te...

L’usine Ineos de Wingles, qui produit et utilise du polymère, est une entreprise d’avenir. Certains aliments comme le poisson, la viande, la glace, les fruits et légumes sont sensibles à la chaleur et sujets à des contaminations extérieures, lorsqu’ils sont transportés sur de grandes distances – le maintien de la chaîne du froid est essentiel ...

Nous reprenons, par cet amendement, une proposition de la Convention citoyenne qui a été amoindrie par le projet de loi. La Convention avait ainsi proposé la mise en place d’un système de consigne sur le verre obligatoire dès 2021 pour les grandes surfaces, 2022 pour les moyennes et 2023 pour les petites. Que reste-t-il de cette proposition a...

Monsieur le ministre, le président du groupe La Poste a demandé à l’État d’amender le contrat de présence postale territoriale, sans attendre 2023. Même si la partie courrier a subi une baisse d’activité en 2020 à cause du covid, le groupe s’en sort toujours très bien, avec un bénéfice net historique de plus de 2 milliards d’euros entre janvie...

Après la réforme des finances publiques, c’est à celle de La Poste que votre Gouvernement s’attelle. Nous constatons, avec les maires et les citoyens, que cela conduit à toujours moins de services publics dans notre pays, et nous le regrettons !

Ah oui ?

Avec vous !

Décidément, le courant ne passe plus entre les usagers et les compteurs Linky. Depuis leur déploiement à marche forcée, de réelles résistances se sont exprimées et, aujourd’hui, les usagers apprennent qu’ils devraient finalement rembourser les compteurs Linky ! Puisque le projet Hercule, renommé grand EDF, prévoit la privatisation du gestionna...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments ne sont absolument pas convaincants. Il faut des actes forts et le premier d’entre eux doit être de renoncer à la privatisation d’Enedis et au projet Hercule, devenu grand EDF : le nom change, mais pas votre volonté de casser cette entreprise. Aujourd’hui, il faut résister aux injonctions européennes...

Toujours dans la même logique, nous proposons de renforcer le respect de l’initiative parlementaire.

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle fois de rétablir le débat contradictoire concernant les demandes d’irrecevabilité fondées sur l’article 40 de la Constitution. La chape de plomb de cet article, renforcée par la LOLF et directement issue des exigences de la Commission européenne en matière de procédure budgétaire, doit être levée...