Interventions de Cathy Apourceau-Poly

C’est sûr, vous êtes moins divisés !

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas ; nous ne comprenons pas, avec mon groupe, cette pensée dogmatique qui amène, une nouvelle fois, à réduire le temps de parole des parlementaires. À l’origine, déjà lointaine, cette proposition de résolution avait pour objet d’adapter le travail du Sénat à une période de crise sanitaire. Au bout du co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’usage détourné du protoxyde d’azote, autrefois limité à certains milieux, notamment les facultés de médecine, est devenu une triste banalité : nombreuses sont les villes à voir des cartouches joncher les trottoirs. Ce phénomène touche particulièrement la région des Haut...

Il est urgent d'agir et surtout de consacrer les moyens nécessaires à la prévention des addictions. Les députés ont modifié l'intitulé de la proposition de loi ; plafonné la quantité de protoxyde d'azote pouvant être vendue aux particuliers ; élargi l'interdiction de vente aux majeurs, dans les débits de boissons temporaires et les débits de ta...

Les plateformes numériques sont devenues un vrai sujet de société et nous avons déjà eu à examiner plusieurs textes sur ce sujet. M. Savoldelli avait ainsi déposé une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes, que nous avons examinée en mai 2020. Nous sommes favorables à l'inversion de la présomption de non-salari...

Depuis le début de la crise sanitaire, notre groupe s’est systématiquement opposé aux garanties instituées en matière de conservation et d’anonymat des données de santé, qu’il juge insuffisantes. Dans les précédents textes de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement avait prévu une durée de conservation de trois mois des donn...

D’après une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)…

… publiée le 6 mai 2021, intitulée Quels sont les usages des contrats courts ?, la part des contrats à durée déterminée dans les embauches hors intérim est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de cinquante salariés ou plus du secteur privé. Les chercheurs ont noté une hausse du nombre de contrats courts et une ...

Encore une fois, les conséquences de l’épidémie de covid-19 vont se répercuter sur le code du travail. Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait initialement de porter de six à huit le nombre de jours de congé payé que l’employeur peut imposer aux salariés. La commission des lois est revenue sur cette augm...

En septembre dernier, le mensuel Alternatives économiques titrait : « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? » C’est une question que se pose également le groupe CRCE. L’annonce de la fermeture du site du fabricant de pneus japonais Bridgestone à Béthune dans le Pas-de-Calais a entraîné une deman...

Nous sommes évidemment dans le même état d’esprit que notre collègue. Il s’agit d’une très bonne mesure, car comme vous l’avez fort bien rappelé, monsieur le secrétaire d’État, ces jeunes connaissent souvent des difficultés très importantes. Nous devons les aider et leur permettre de bénéficier du contrat jeune majeur. Cependant, êtes-vous prê...

A-t-on vraiment le choix ?

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Esther Benbassa. L’article 4 prévoit d’appliquer le même régime d’isolement sur tout le territoire français, en étendant la possibilité, pour le préfet, de s’opposer au libre choix du lieu de quarantaine, s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visa...

Un article récent des Échos nous annonce le projet de loi Grand âge pour juillet ou septembre. Quel en sera le contenu ? Vous évoquez un projet social et sociétal, mais avec quel financement : allez-vous mettre les actionnaires à contribution ou préférerez-vous augmenter les impôts des Français en ponctionnant 2 milliards de CSG supplémentaires...

J'ai une seule question à vous poser. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avait présenté, le 21 avril, une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant, pour leur activité, aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation. Issue des réflexions de la mission de ...

Je ne reviens pas sur le fait - Laurence Cohen l'a fort bien dit avec d'autres collègues - qu'il existe un manque criant de personnel dans les Ehpad et dans les hôpitaux, ce qui explique que les choses se soient mal déroulées. Je pense aussi que l'action de l'État a été peu visible, ce qui a brouillé les pistes. Je l'ai vécu dans le Pas-de-Cal...

Je suis interrogée dans mon département par de nombreuses familles sur les unités de soins palliatifs qui pourraient être dédiées aux jeunes et aux enfants. De telles unités existent-elles ? Quel est votre avis sur cette question ?

Exactement ! Dr Claire Fourcade. - Ce sont des jeux de pouvoir au sein des CHU. Or il s'agit d'un véritable enjeu pour que les soins palliatifs deviennent une véritable discipline structurée.

J’ai bien compris les propos de Mme Poncet Monge et il me semble que ces réactions sont très discourtoises. On a le droit d’avoir un avis différent du vôtre ! Mme Poncet Monge a un avis complètement opposé au vôtre, comme moi, d’ailleurs, qui suis également complètement opposée à ce que vous proposez. Pour autant, on n’a pas le droit de faire p...

Bien sûr !