Questions de Cathy Apourceau-Poly

Privatisation d'Aéroports de Paris

Mme Cathy Apourceau-Poly. Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d'Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s'entête à l'Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre ! Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d'Europe, en passe d...

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel . En effet, la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) se poursuit en ce moment dans le cadre de la rédact...

Devenir du site Herta à Saint-Pol-sur-Ternoise

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'entreprise Herta, sise à Saint-Pol-sur-Ternoise. Les syndicalistes de cette entreprise de près de 1 200 salariés ont appris en février 2019 que le groupe Nestlé, propriétaire du site, entendait « explorer des options stratégiques pour l'activité charcuterie d'Herta, y compris une éventuelle ces...

Devenir des dessertes des lignes à grande vitesse dans le Nord-Pas de Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir des dessertes des lignes à grande vitesse dans le Nord-Pas de Calais. La SNCF semble vouloir appliquer les préconisations du rapport de février 2018 sur l'avenir du transport ferroviaire en concentrant l'offre des trains à grande...

Formations obligatoires dans la police municipale

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'entrée dans la police municipale pour les anciens officiers de police judiciaire (OPJ). En effet, les dispositions du décret n° 2011-444 fixent les formations obligatoires auxquelles doivent participer les chef de service des polices municipales, formations encadrées par le centre national de la fonction publ...

Avenir du site Faurecia d'Auchel

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du site industriel Faurecia d'Auchel. Voué un temps à disparaitre, ce site a été sauvé grâce à l'action conjointe des salariés et des élus du secteur. La direction a décidé, dès lors, de le cantonner dans la production de petites séries, avec des effectifs modestes. Le plan stratégique 2...

Financement de l'économie sociale et solidaire

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire à propos des dispositifs locaux d'accompagnement pour l'économie sociale et solidaire (ESS). En effet, lors de l'examen du projet de loi (AN n° 1255, XVe leg) de finances pour 2019, les parlementaires n'ont pu que constater la baisse de deux millions d'euros des crédits alloués aux dispo...

Nombre d'enseignants-chercheurs nommés à la faculté de médecine de Lille

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives d'accroissement du nombre de postes d'enseignants, de chercheurs et de chefs de cliniques à mettre en œuvre dans la perspective de la fin du numerus clausus. Si cette décision a pour objectif d'augmenter le nombre de praticiens formés, il faut également lever les limites physiques à cet accro...

Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du Brexit concernant l'accès aux zones de pêche britanniques où les chalutiers des Hauts-de-France réalisent au moins 75 % de leur captures. Si dans une phase transitoire, jusque fin 2020, la situation actuelle reste inchangée, tout est à construire pour la suite. Les pêcheurs britann...

Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du premier port de pêche de France : Boulogne-sur-Mer, qui est aussi le premier centre européen de transformation des produits de la mer, avec la zone d'activité de Capécure. Cette activité qui fait vivre plus de 5 000 personnes dans le Boulonnais n'est pas prise en compte dans...

Suppression du remboursement différencié pour les opticiens

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % santé » pour éviter toute subsistance du reste à charge subi. Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leurs lunettes est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète s'ils doivent, par exemple, avancer les frais de leur r...

Avenir des ports français face au projet européen

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre des négociations sur le Brexit, la Commission européenne a choisi, par une décision autoritaire et technocratique, de redessiner les routes maritimes européennes. Si l'objectif est d'éviter l'isolement de l'Irlande en créant de nouveaux corridors, la solution retenue au cœur de l'été exclut ...

Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la façon dont la France entend gérer la situation des enfants nés en Irak et en Syrie, de parents djihadistes français. En effet, sans augurer du sort réservé aux Françaises et aux Français qui ont fait le choix de partir combattre dans un pays tiers, choix orienté par une manipulation idéologique, il...

Situation de l'enseignement professionnel dans le Pas-de-Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des classes d'enseignement professionnel dans les lycées d'Avion et Sallaumines. En effet, au lycée Picasso d'Avion, le bac professionnel gestion-administration est menacé de fermeture à la rentrée 2018, tout comme le CAP électricien du lycée La Peupleraie de Sallaumines, alors que ces deux établissements s...

Situation de l'entreprise Arc

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Arc, et l'avenir de son usine du Pas-de-Calais. En effet, rachetée par l'actionnaire américain PHP en 2015, l'entreprise reste aux prises avec un énorme endettement de 400 millions d'euros. Pour y faire face, et financer ses investissements, Arc a dû se résoudre à contracter ...