Questions de Cathy Apourceau-Poly

Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions applicables aux agents en autorisation spéciale d'absence (ASA) pour cause de vulnérabilité face à l'épidémie de Covid-19. En effet, certains agents de la fonction publique territoriale sont plus exposés que les autres, du fait de problèm...

Rémunération des vacations dans les centres de vaccination

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les modalités d'application des directives concernant le paiement des vacations pour les médecins. En effet, si depuis le 15 avril 2021, il n'existe plus qu'un mode de rémunération, dans les faits on constate des inégalités de traitement entre les médecins libéraux et les salariés ou appartenant à la fonction...

Manque d'enseignants

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les absences de professeurs non remplacés. Depuis de nombreuses années, les effectifs d'enseignants sont déterminés sur la base de calculs « au plus près », se traduisant par un taux d'encadrement des élèves en baisse constante, notamment en zone rurale. Cette gestion comp...

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation du double scrutin des 13 et 20 juin visant au renouvellement des assemblées départementales et régionales. Le contexte sanitaire inquiète de nombreux citoyens, à juste titre, et l'approche de ce grand temps de notre démocratie que sont les élections locales doit être abordé le plus sereinement po...

Conditions d'accès aux études de médecine

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en médecine dans le cadre de la réforme de la première année. En effet, alors que le numerus clausus si décrié a été abandonné, les conditions actuelles d'entrée dans les études de médecine ne permettent pas de former plus de médecins, ...

Avenir de l'usine PSA de Douvrin

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le devenir de l'usine PSA de Douvrin. Fleuron de la reconversion industrielle du bassin minier, comme Bridgestone, elle risque de connaître le même sort. Alors qu'elle a compté jusqu'à 7 000 salariés, elle a vu ses effectifs s'effondrer réguliè...

Présence postale dans les territoires

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la volonté du groupe La Poste de revoir le contrat de présence postale territoriale avant le terme de 2023.

Situation des étudiants

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants. En effet, alors que la précarité de notre jeunesse est un phénomène ancien et profond, la crise sanitaire a fait exploser cette précarité. Tant sur le plan moral avec l'isolement, la déconnexion et la perte de sens d'études sans action p...

Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pertinence de suppressions de postes à venir dans l'éducation nationale. La réorganisation de la carte scolaire ne peut faire l'impasse sur la crise sanitaire que nous traversons. Dans ce contexte, nos enfants ont besoin de plus d'école et surtout d'enseignants. D'autre part, et mal...

Déploiement des antennes relais

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'application de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques. En effet, cet...

Politique vaccinale de la France

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale mise en œuvre depuis fin décembre 2020. En effet, il semble qu'au-delà des résultats moins bons que ceux de nos voisins européens en termes de vaccinations, de nombreux problèmes logistiques continuent à se poser. À cela s'ajoute la baisse des doses livrées par les laboratoires Pfizer qu...

Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence établie entre les écoles de musique et conservatoires et les établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. En effet, les écoles de musique sont, sur tout le territoire, un lieu de formation pour les enfants, mais également les adultes, un i...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance accordée aux infirmiers et infirmières. En effet, alors que les mouvements sociaux ont marqué les hôpitaux ces dernières années, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État ou les infirmiers anesthésistes diplômés d'État attendent toujours une revalorisation de leurs traitements et de l...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la ...

Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021. En effet, les élus craignent de voir de nouveaux services publics disparaître par cette nouvelle réforme.

Avenir du site de Bridgestone à Béthune

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la ministre, après le rejet par Bridgestone du projet de continuité de l'activité de l'usine sur le modèle qui avait prévalu à Bari en 2013 – un projet élaboré par le cabinet Accenture –, la possibilité d'une reprise par un fabricant de pneumatiques extraeuropéen focalise les espoirs des 863 salariés du site de Béthune et de leurs familles. Vous avez pu mesurer...

Soutien à la création d'une salle Mélanie à Béthune

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une initiative de la brigade de gendarmerie de Béthune. Cette initiative porte sur la création d'une salle « Mélanie », dont le cadre est reconnu pour l'accueil et l'écoute des enfants victimes de violences domestiques et sexuelles. Un cadre adapté permet de rassurer les victimes potentielles et d'assurer les co...

Indemnisation des stages effectués par les étudiants en radiologie

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice et de rémunération des étudiants en santé, et notamment des manipulateurs en radiologie. En effet, l'indemnisation prévue lors des stages est de 23 euros pour 35 heures de travail en milieu hospitalier, soit moins d'un euro de l'heure. Cette indemnisation a été créée en 2...

Décret permettant le licenciement des personnels soignants

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sens du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière. En effet, alors que cette volonté de casser le statut des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière est une vieille revendication qui depuis ...

Financement des dépenses liées au Covid-19

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures de compensation des dépenses liées au Covid-19 pour les collectivités. En effet, dans la circulaire parue fin août 2020 au Journal officiel, le ministère listait les dépenses éligibles à l'étalement des charges de fonctionnement de...