Questions de Cathy Apourceau-Poly

Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, suite à la cérémonie de clôture du « Grenelle » départemental consacré aux violences faites aux femmes que la préfecture du Pas-de-Calais organisait le 25 novembre 2019. Les associations réclament un...

Prévoyance obligatoire

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre du travail sur les conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances, modifié par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. En effet, cet alinéa indique clairement que « lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord pro...

Accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, alors que la mise en place des pôles inclusifs pour l'accompagnement localisé (PIAL) s'est faite sous les critiques lors du débat relatifs au projet de loi sur l'école de la confiance, deux mois après l...

Partage de ressources entre deux communautés de communes

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les possibilités d'atténuation des conséquences financières des arrêtés pris par le préfet du Pas-de-Calais, modifiant le périmètre de la communauté de communes du pays d'Opale (CCPO), au bénéfice de la communauté d'agglomération Grand Calais terres et mer...

Suppression des dessertes ferroviaires entre le Montreuillois et Lille

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la réduction des dessertes ferroviaires dans le Montreuillois. Cette réduction des dessertes ferroviaires porte sur les trains express régionaux à grande vitesse (TERGV) vers et depuis la gare de Lille-Europe à destination ou au dép...

Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du site Bridgestone de Béthune. Elle souhaite savoir si le groupe japonais a l'intention de fermer le site de Béthune. Le « ticket » a été ramené de 18 000 pneus par jour à 9 000 en décembre 2019. Une centaine d'emplois intérimaires sont en passe d'être supprimés, et le groupe persiste à priver l'e...

Trésorerie d'Outreau

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la présence des services fiscaux dans le Boulonnais. En effet, dans le cadre du plan de réorganisation du réseau des trésoreries du Pas-de-Calais, celle d'Outreau est vouée à fermer. Or cette trésorerie sert vingt et une des vingt-deux communes de la communauté d'agglomération du Boulonnais (hors Boulogne ...

Desserte ferroviaire du Boulonnais

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les projets de réorganisation de la SNCF dans le Boulonnais et leur impact négatif sur ce territoire. Ils concernent d'abord des suppressions de trains, comme par exemple le transport express régional à grande vitesse (TERGV) de 7 h ...

Rémunération des chèques-vacances

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la commission prélevée par l'État sur les chèques-vacances. Ce dispositif permet à près de 10 millions de Français d'augmenter leur pouvoir d'achat sur des équipements de loisirs fléchés (hôtellerie, restauration, loisirs essentiellement), pour un volume global de près d'un milliar...

Réforme des retraites

Mme Cathy Apourceau-Poly. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, vous avez annoncé renoncer à supprimer, dès l'an prochain, un avantage accordé jusqu'alors à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile. Ce n'est pas de l'amateurisme de la part de votre gouvernement, mais le signe de votre déconnexion avec la réalité du quotid...

Avenir du site Faurecia d'Auchel

Mme Cathy Apourceau-Poly rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 8787 posée le 07/02/2019 sous le titre : « Avenir du site Faurecia d'Auchel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir du site sidérurgique ThyssenKrupp d'Isbergues

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du site industriel ThyssenKrupp d'Isbergues. En effet, l'échec de la fusion Tata steel-ThyssenKrupp aboutit à une complète réorientation stratégique de ce dernier, qui annonce souhaiter supprimer 6 000 emplois en Europe. Le groupe allemand avait déjà cherché à vendre l'usine d'Isbergues en 2013… en ...

Situation des services d'urgences

Mme Cathy Apourceau-Poly. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis trois mois, les services d'urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d'accueil et de prises en charge des patients. Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d'urgences sont actuellement en grève pour...

Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce dispositif destiné à aider les plus précaires de nos aînés est bien entendu fixé sous conditions de ressources et complète ainsi les retraites les plus faibles, notamment pour les femmes. Toutefois, et c'est un élémen...

Devenir des comptables publics

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les menaces qui pèsent sur les comptables des finances et du Trésor public. En effet, derrière les annonces de fin des échanges de numéraires dans les trésoreries, ce sont, d'une part, des centaines de postes qui vont disparaître, mais également tout le service d'accompagnement des collectivités territoria...

Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune

Mme Cathy Apourceau-Poly demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles réponses ce dernier a obtenu de la part des directions de Bridgestone Europe et Bridgestone monde quant aux investissements prévus à moyen terme pour le site Bridgestone de Béthune.

Cristallisation des pensions de réversion

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'application de la cristallisation des droits à réversion. En effet, si les dispositions de l'article R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale précisent la date à partir de laquelle la prise en compte des revenus est figée ou cristallisée, cette disposition ne tient pas compte des délais d'in...

Doubles contrôles douaniers à Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'utilité de maintenir sur le port de Calais et le tunnel sous la Manche, un double contrôle douanier et policier français et britannique, dans la perspective du Brexit. Les accords du Touquet se sont traduits par l'installation de la « border force » sur le site du tunnel, dans l'Eurostar, sur le port de Calais etc. L...

Devenir des producteurs de betterave sucrière

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des 2 500 planteurs de betteraves impactés par l'annonce du projet de fermeture des sucreries d'Eppevilles et de Cagny. La nouvelle stratégie du groupe allemand, Südzucker, qui consiste à se recentrer sur le seul marché européen, se fait au détriment de la France. Elle entre en ...

Accueil et scolarisation des enfants handicapés

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de la scolarisation des enfants en situation de handicap. En effet, dans le cadre du projet de loi n° 1481 (Assemblée nationale, XVe législature) pour une école de la confiance, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est remplacé par le principe de pôle inclusif d'accompagnement l...