Amendements de Cécile Cukierman

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’établissement public de coop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent de mettre sur le même pied les conseillers municipaux et les délégués communautaires.

Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre de commune qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste afin de favoriser le pluralisme et la parité. Aussi ils proposent de revenir au texte adopté par les députés en première et deuxième lecture. NB : L...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la présentation d’une liste, même incomplète, celle-ci doit être composée alternativement de candidats de chaque sexe. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent favoriser la mise en œuvre de la parité dans un maximum de communes à l’occas...

Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre de commune qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste afin de favoriser le pluralisme et la parité. Aussi ils proposent de revenir au texte adopté par les députés.

I. – Alinéas 1 à 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Alinéa 11 Remplacer le taux : 12, 5 % par le taux : 10 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial de ce projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du refus des auteurs de mettre en place un scrutin binominal majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rejettent le scrutin binominal majoritaire, aussi il refuse la division par deux du nombre de canton pour mettre en œuvre ce mode de scrutin.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d’élus représentant chaque canton du département et d’élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l’assemblée départementale. » Exposé sommaire : Partisans d’un scrutin proportionnel intégral, qui leur semble le plus ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de liste de candidats comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les auteu...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 211-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les unions départementales des associations familiales ne peuvent refuser l’adhésion des associations qui remplissent les critères définis à l’article L. 211-1. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Avant l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : A. – L’article L. 2141-2 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle a également pour objet de répondre à la demande parentale d’un couple de femmes. » ; 2° Le dern...

Avant l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 311-20 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le couple ayant consenti à une assistance médicale à la procréation est composé de deux femmes, la filiation avec la conjointe est établie selon les mêmes dispositions que pour le conjoi...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : A. – L’article L. 2141-2 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle a également pour objet de répondre à la demande parentale d’un couple de femmes. » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : ...