Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’analyse des crédits du programme 131, la commission de la culture a souhaité rendre un avis sur les arts visuels, qui se rattachent à l’action n° 2, Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, dont les précédents rapports ont d...

La présentation de ce projet de budget est apparemment censée démontrer, malgré la faiblesse des crédits, l’importance que le Gouvernement accorde à la culture. Mais la crise et la rigueur budgétaire servent d’arguments pour justifier toutes les démissions dans ce domaine. Au nom de la réduction des déficits publics engagée pour contenter les ...

C’est un peu « Au théâtre ce soir » ! Malheureusement, comme c’est parfois le cas, si l’affiche est alléchante, la pièce est décevante ! M. Delahaye nous a expliqué pourquoi. Le groupe CRC est opposé depuis le début à la création de la Maison de l’histoire de France, projet qui, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, va au-delà d’une simpl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun programme n’est épargné dans cette mission « Médias, livre et industries culturelles ». Toutefois, afin de respecter mon temps de parole, je me concentrerai sur l’audiovisuel et sur la presse écrite. Cela a été rappelé : la baisse des crédits en faveur de l’audiovisuel est...

Le groupe CRC votera ces deux amendements. Nous vivons tous avec notre temps et dans l’époque qui est la nôtre. Mais nous pouvons avoir des appréciations différentes. Le débat politique, c’est précisément respecter la diversité des idées, sans en arriver aux invectives, et cela même à une heure tardive ! Des choix ont été faits par le Gouvern...

Cet amendement vise à créer une allocation différentielle destinée aux anciens combattants les plus démunis. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° II-90, qui tend à augmenter l’allocation différentielle versée au conjoint survivant, deux dispositions que vise également à prévoir l’amendement que ...

Nous le maintenons également, car il en va des conditions de vie de femmes et d’hommes. Nous ne pouvons mettre leurs fins de mois en balance avec des budgets qui peuvent tout à fait satisfaire cette demande légitime, à condition de procéder à de nouveaux choix concernant les recettes. Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez les pratiques b...

La majorité sénatoriale venant d’adopter l’amendement n° II-69, le principe est désormais acquis. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a également pour objet de revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants. Nombreux sont ceux qui nous ont sollicités à ce propos durant la préparation de ce débat budgétaire, afin d’atteindre les 130 points promis par M. Sarkozy lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Mes chers c...

Nous voterons cet amendement. Je veux rappeler que la retraite du combattant a été multipliée par 3, 5 entre 1978 et 2006. Je laisse à chacun le soin de faire le tri entre gouvernements de gauche et de droite. Reste que, depuis 2006, elle a connu une augmentation d’à peine 0, 5 %. Certes, la question des points est importante, mais n’oublions ...

Cet amendement a pour objet de financer l’extension de la mesure d’indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous vous proposons de solder un lourd contentieux engendré par le décret du 27 juillet 2004, qui vise à indemniser les orphelins dont les parents ont été victim...

Comme je l’ai dit dans mon intervention initiale, nous sommes favorables à la revalorisation de quatre points d’indice de la retraite du combattant. Cet amendement vise à renforcer de 20 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de mettre en œuvre cette revalorisation dès le 1er janvier 2012, et non le 1er juillet...

Afin de rendre cet amendement conforme à l’article 40 de la Constitution, qui plane sur toutes les décisions politiques prises dans cet hémicycle, je rectifie l’amendement dans le sens indiqué par M. le vice-président de la commission des finances. Cela permettra d’appliquer dès le 1er janvier 2012 sinon l’ensemble de la revalorisation, du moi...

La situation est complexe. Pour ma part, je considère qu’il vaut mieux une petite revalorisation que pas de revalorisation du tout. J’ajoute, à l’intention des représentants des associations qui assistent à nos débats, que nos marges de manœuvre sont limitées par les règles de la LOLF, auxquelles le groupe CRC s’est toujours opposé car elles d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre – on parle désormais des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – aurait pu être le moins mauvais de cette législature, si son examen n’avait donné lieu, à l’Assembl...

Comme parlementaire, je trouve ces changements de dernière minute détestables. Il faut trouver un nouveau fonctionnement pour nos institutions républicaines.

Je voudrais nuancer ce qui a été dit sur les écoles d'architecture. Il y a un léger effort effectivement, mais il est insuffisant. La plupart sont dans un état de délabrement important, et nécessitent un effort de remise à niveau. La France se distingue par le coût très faible qu'elle consacre aux élèves et à leur avenir. Un certain nombre d'éc...

Vous m'avez confié la mission de présenter un rapport pour avis sur les arts visuels, qui se rattachent à l'action 2 du programme « Création », relative au soutien, à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques. Mon premier constat est celui d'une diminution des crédits de paiement, avec 69 millions d'euros, comme des aut...

Sur la question du numérique, se pose bien évidemment le problème de la propriété intellectuelle de l'oeuvre. On devra aussi travailler sur l'évolution des arts numériques, qui révolutionneront la création artistique dans son ensemble. Les FRAC permettent d'accompagner le public afin de comprendre l'art contemporain et non de le subir. Il ne ...

J'aurai plusieurs remarques. Avant tout, je constate qu'il est très difficile de comparer d'une année à l'autre des maquettes financières qui évoluent de manière différente. En matière de transparence, cette difficulté m'interpelle. Vous avez défendu le bilan des cinq dernières années, mais il semble que nous n'en avons pas la même lecture. S...