Nouvelle organisation territoriale de la république

Mme Cécile Cukierman. Non, nous n’en sommes pas encore là dans les efforts de rapprochement des uns et des autres.

Mon cher collègue, je sais qu’il est de tradition chez certains de défigurer ce qu’a pu être le jacobinisme, notamment en l’associant, à des fins très politiques, au bonapartisme, qui se caractérisait par une mainmise de l’appareil d’État sur les départements, et donc sur la population, pour mieux les contrôler et renforcer l’autoritarisme d’un...

Dans l’esprit de nos amendements précédents, nous souhaitons affirmer nettement que l’un des objectifs du SRADDET est bien le développement de l’offre de services dans l’ensemble des différents territoires d’une région, mais que les territoires ruraux méritent de faire l’objet, ainsi que nous l’avons maintes fois répété, d’une attention toute p...

Cet amendement obéit au principe de réalité. Dans certaines régions, l'harmonisation entre les régimes indemnitaires des agents techniques, ouvriers et de service (TOS) et des agents dits du siège ne s'est achevée qu'il y a quelques mois, alors que les finances locales étaient moins contraintes qu'elles ne le seront demain. Je ne suis pas sûre ...

Une réelle réflexion doit être menée sur la rapidité de l'harmonisation. Pour la pallier, on démultiplie les directeurs de services, les sous-directeurs, ce qui alourdit le système au lieu de le fluidifier. Le délai doit être de cinq ans ou moins, sinon la parade sera de donner des primes de direction supplémentaires, jusqu'à aboutir à des situ...

D'après le dérouleur, 711 amendements ont été déposés sur ce texte. Même si certains ne seront pas défendus et d'autre déclarés irrecevables, il nous faudra travailler vendredi et lundi, pratique qui se généralise et qui favorise l'absentéisme ou nous empêche d'assurer nos permanences dans nos circonscriptions. La Conférence des Présidents sera...

Cet alinéa 8 nous semble en contradiction avec l’article 2 qu’une majorité vient d’adopter. En effet, l’article 2 prévoit de réaliser un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Ce schéma, aux termes de l’alinéa 11 de cet article, définit le régime d’aides aux entreprises devant être mis en place. L...

Je souhaiterais revenir sur les arguments que Mme la ministre vient de développer. Je relis la seconde phrase de ce même alinéa 8 : « Dans le cadre d'une convention passée avec la région, la métropole de Lyon, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la région. » Ten...

Plusieurs arguments militent, selon nous, en faveur de la suppression de l’article 2. Si nous ne sommes pas opposés au développement des compétences des régions dans le domaine de l’action en faveur du développement économique, nous ne pouvons accepter que cela se fasse sans la moindre proposition en termes de moyens financiers et budgétaires ...

Je souhaite revenir sur l’amendement n° 597 rectifié bis et sur l’exemple cité par M. le secrétaire d’État. Chacun peut contribuer à renforcer l’efficacité des politiques publiques. Pour notre part, nous ne pensons pas que faire « à la place » des élus locaux ou permettre à certaines collectivités d’imposer à d’autres des actions sur le...

… et non pas ailleurs en Rhône-Alpes ! Les journaux de Rhône-Alpes, qu’ils soient grand public ou plus spécialisés, ont d’ailleurs tous titré en « une » que cette entreprise venait s’installer « en Isère », faisant ainsi fi de la région et prévaloir, apparemment, la logique départementale.

Il faut donc faire attention à ce que l’on dit ! Ce n’est pas là que se pose le problème du développement économique dans notre pays. Jusqu’à présent, et nous ne le remettons pas en cause, des régions ont développé des schémas économiques construits avec les collectivités locales, mais aussi avec les acteurs de la vie économique, comme les cha...

Dans ce domaine comme dans d’autres, nous pensons qu’il n’est pas inutile d’associer l’ensemble des élus locaux. Cela permettra, en vertu des principes de réalité que nous connaissons toutes et tous en tant qu’élus locaux, de ne pas concentrer le développement économique et l’implantation de nouvelles entreprises sur le seul territoire régional...

Il serait utile que nous disposions la prochaine fois d'un dérouleur, comme en séance ; cela nous permettrait de suivre.

C’est quand même le Parlement qui fait la loi, pas le Président de la République !

Nous sommes attachés à la libre administration des collectivités territoriales, mais nous avons l’obligation de protéger chacune et chacun. C’est le sens de notre amendement, même si nous voyons que ses dispositions ne rassemblent pas. La rédaction, telle que nous l’avons formulée, autorise à faire ou à ne pas faire, comme le rappelait notre c...

De même que nous nous étions opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, faisant ainsi écho à la demande d’une immense majorité des maires concernés, nous nous refusons ici de renforcer la métropole au détriment des structures qui géraient auparavant les compétences. Voilà pour ce qui est du fond. S’agissant de la forme, l’ad...

Dès lors que les amendements sont à nouveau présentés, nous tenons à expliquer notre vote. Pour nous, le progrès, ce n’est pas toujours de grossir, grossir et grossir davantage. Souvenons-nous de la « chétive pécore », qui « s’enfla si bien qu’elle creva » ! Certains arguments avancés depuis hier sont pour le moins surprenants. En tant que sé...

Soit les préfets ont anticipé sans respecter vos directives, soit ils ont fait ce que vous leur aviez demandé de faire. Dans tous les cas de figure, il y a un souci quant au respect du rôle de chacun et de la chronologie de nos débats.

Mme Cécile Cukierman. Sur ce point, au moins, il faut rassurer les élus, parce que cela ne contribue pas à la sérénité des débats entre les intercommunalités pour construire l’avenir de nos territoires.