Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement est le fruit d’un travail mené par l’Association nationale des élus de la montagne, ce qui explique qu'il soit soutenu par des sénateurs appartenant à différents groupes. Il vise à tirer les enseignements de ce qui vient de se passer et du fait que, dans un certain nombre d’endroits, des CDCI ont pu nier la spécificité des zones ...

Il s’agit là des mêmes dispositions qui, je le précise, ont été étudiées par l’Association nationale des élus de la montagne. Cet amendement tend à assurer la prise en compte de la spécificité des communes de montagne au sein d’intercommunalités de grande taille. Sans une telle précaution, ces communes pourraient s’y trouver noyées. Surtout, l...

Personne ne sera étonné que nous demandions également, au travers de notre amendement, la suppression de l’article 14. D’une part, dès la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, nous avons condamné l’autoritarisme de cette procédure qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, l...

Nous maintenons cet amendement et tenons ensuite à rappeler à notre excellent rapporteur que la menace de séances qui se poursuivraient jusqu’à samedi ne suffirait pas à remettre en cause l’expression des groupes. Je ne pense pas que nous en abusions, …

… d’autant que, sur certains articles importants, il est nécessaire de se positionner – d’où ces amendements de suppression. Je le dis à l’ensemble de cette assemblée : nos débats ne doivent nullement être calqués sur ceux de l’Assemblée nationale, sauf à ce que notre pays perde en démocratie.

Voilà quelques années, j’aurais préféré qu’un département de l’ouest parisien investisse massivement dans la rénovation de l’université de Nanterre plutôt que de créer le pôle universitaire Léonard de Vinci, dont l’accès était soumis à des frais d’inscription très élevés. Cela dit, nous allons voter cet amendement ainsi rectifié. Sans remettre...

Je souris également à la lecture du sous-amendement n° 1040 rectifié bis, dont les signataires avaient également voté la suppression de la clause de compétence générale, et qui tendait malgré tout à élargir la possibilité, pour les conseils départementaux, de contribuer aux financements des établissements d’enseignement supérieur ou de r...

En déposant cet amendement, nous avons souhaité rouvrir un débat entamé en mai 2014, lors de l’examen de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à instaurer un schéma régional des crématoriums. J’avais alors indiqué que la consultation du conseil régional devait impliquer la saisine d’autres collectivités, car il me semblait que la ré...

Au-delà des attendus de l’article 2, il nous semble nécessaire de prévoir, pour les politiques locales de développement économique, des objectifs autrement plus ambitieux que ceux qui semblent leur être assignés ici. En la matière, il ne faudrait pas reproduire les erreurs du passé. Les interventions publiques locales dans le champ économique ...

Oui, monsieur le président, nous le maintenons car il ne s’attache pas aux mêmes alinéas que l’amendement de la commission et vise à étendre le champ d’action des régions. Je regrette que, lorsque l’on évoque une conditionnalité des aides économiques afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique au service des populations, on se voie op...

L’objectif de cet article 1er est double. Il vise d’abord à retirer à la région la clause de compétence générale et à renforcer son pouvoir réglementaire, faute de pouvoir lui attribuer un pouvoir d’adaptation de la loi, comme certains le souhaitent. J’ai défendu hier un amendement tendant à réaffirmer l’existence de la clause de compétence g...

Si nous présentons cet amendement de suppression de l’alinéa 8, c’est parce que notre amendement de suppression de l’article 1er n’a pas été adopté. Il s’agit donc d’un amendement de repli. L’alinéa 8, qui est ajouté à l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit des dispositions générales concernant les compéte...

Comme nous l’avons déjà dit, supprimer la clause de compétence générale ôtera aux collectivités leur capacité d’intervention générale. C’est pourquoi nous sommes opposés à une telle mesure. Pour pallier cette suppression, on voit bien que chacun tente à travers des amendements d’élargir certaines compétences pour répondre aux besoins de nos co...

Au cours de nos débats, nombre d’orateurs ont déjà exposé les inquiétudes qui se font jour, au sein de notre assemblée, concernant les éventuelles interventions des régions dans tel ou tel domaine, alors qu’elles ne disposent pas explicitement de la compétence correspondante. Comme l’a justement rappelé M. le rapporteur, c’est une sorte de ven...

Il s'agit d’un amendement de repli. Dans la filiation des réformes de 2004, qui ont introduit dans la Constitution la notion de « chef de file », la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a désigné la région comme chef de file dans le domaine de l’action économique. Les alinéas 2 et 3, dont nous...

Mme Cécile Cukierman. Si l’on voulait conserver la proximité, il ne fallait pas faire de grandes régions ! On tricote à Noël et l’on détricote après le Nouvel An !

Pour le coup, l’expression habituelle n’est pas pertinente ! Cette justification me surprend. On nous a répété qu’il fallait de grandes régions. Un certain nombre d’entre nous ont dit : faisons attention à la proximité, aux spécificités locales, …

… aux particularités que cette réforme va gommer. On nous a répondu qu’il n’y avait pas de souci. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré : « Il y a des problèmes, on les examinera après. »

C’est peut-être la manière de les traiter. Quoi qu’il en soit, j’entends aujourd’hui qu’il faut garantir les spécificités locales au sein des grandes régions, notamment en permettant à 20 % des membres d’un conseil régional d’obtenir la création d’une mission d’information et d’évaluation. Honnêtement, je suis tentée de répondre qu’il ne falla...

Monsieur Dantec, vous proposez une proportion d’un cinquième : pourquoi pas un sixième ou un quart ? Les collectivités territoriales doivent être libres de s’organiser, par le biais de leur règlement intérieur. Les membres du groupe auquel j’appartiens s’accordent à dire que les droits de l’opposition, la représentativité des élus doivent être...