Loi de finances pour 2021

Comme l’a indiqué le Premier ministre Jean Castex, il n’y aura pas de coup de pouce sur le SMIC au mois de janvier, après une année presque entière de confinement et d’état d’urgence sanitaire durant laquelle les salariés auront connu une baisse de leurs revenus d’une ampleur inégalée. Depuis quelque temps, les libéraux cherchent tous les expé...

Ne vous méprenez pas sur mes propos : il n’est pas question pour moi de remettre en cause l’activité partielle qui a été mise en place en raison de la situation sanitaire. Les conséquences économiques de cette crise ont été ce qu’elles ont été, il a fallu parer au plus pressé. La seule difficulté que nous avons avec la rédaction de cet article...

Nous allons voter ces amendements, parce qu’ils visent à encadrer – à réguler, même – le dispositif, afin que les efforts bancaires soient les mieux ciblés possible. Toutefois, ces efforts ne nous semblent pas être à la hauteur de ce que nous pourrions attendre en cette période. Il en faudra plus pour que chacun joue son rôle dans le redresseme...

Nous voterons bien évidemment cet amendement de bon sens, non seulement pour les agents et les collectivités territoriales concernés, mais, plus largement, du point de vue de la santé publique. Mes chers collègues, j’espère que chacun se souviendra de ce vote, car la question de la santé publique ne se pose pas seulement en période de covid ! ...

Nous voterons ces amendements de bon sens, mais il eût peut-être été préférable, pour faire gagner du temps à tout le monde et du calme dans les intercommunalités, de ne pas faire tout et n’importe quoi au moment des fusions d’intercommunalités, avec des remontées de compétences à marche forcée… Texte après texte, nous essayons tant bien que ma...

Nous ne voterons pas cet amendement, qui tend à revenir sur ce que nous avons voté. Le Sénat se serait-il trompé ? Aurait-il commis une faute en dépensant trop de crédits budgétaires pour soutenir plus que de raison les outre-mer, si bien qu’il nous faudrait aujourd’hui grappiller ici ou là pour revenir sur cette décision ? Cette seconde délib...

En tout état de cause, nous ne voterons pas cet amendement, qui revient à dire que travail que nous avons mené il y a deux semaines n’a pas servi à grand-chose.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la différence des années précédentes, je vais commencer mon intervention par une note positive : alors que je déplorais depuis des années qu’une secrétaire d’État soit en charge de ce budget, nous avons enfin devant nous une ministre déléguée. Si cela peut apparaître comme un dét...

Mme Cécile Cukierman. Pour le bénéfice de la campagne double, une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu, la troisième étant la seule à en être exclue.

Avec 8, 2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le garde des sceaux, lors de sa présentation à la presse le 29 septembre dernier. En soi, nous ne pourrions que nous en réjouir, mais qu’en est-il vraiment d’un point de vue purement comptable et du point de v...

Madame la ministre, vous avez raison : il n’est pas acceptable d’enlever 7 millions d’euros au programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Mais les parlementaires que nous sommes n’ont pas d’autre choix, pour faire significativement évoluer le budget, que de proposer ce type d’amendement. Et il est trop facile – je vous le dis, comme...

J’ai également entendu ce que vous disiez à propos de la commission tripartite : vous la mettez, enfin, en place. Je vous le dis sans ironie : très bien ! Mais, comme vous l’ont fait remarquer mes collègues, imaginez la force que vous auriez, si vous arriviez à cette réunion avec, dans votre besace, une telle décision et le soutien des parlemen...

La question des hélicoptères est réelle. Guylène Pantel l’a souligné, ce sont eux qui concrétisent l’engagement de la République de faire en sorte que chacun soit à trente minutes du service des urgences, quel que soit l’endroit où il habite, sur le territoire. On ne peut plus attendre ! Dans un certain nombre de départements ruraux, cet éloig...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » n’appelle pas d’observations particulières en ce qui concerne le programme 232 – la forte augmentation des crédits étant nécessaire au regard de l’actualité électorale de l’année 2021 – et le pr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en saluant l’effort accompli par l’ensemble des collectivités territoriales, de la plus petite de nos communes à la plus grande de nos régions, pour répondre aux besoins de leur population, qu’il s’agisse de sécurité san...

Le moment est exceptionnel : je suis d’accord avec le Gouvernement ! En effet, je pense que l’objet de ces amendements est en totale contradiction avec un principe : même si j’entends vos arguments, mes chers collègues, il est clair que, au départ, tout le monde est au courant de ce qui se passe.

Aucune nouvelle église ne peut être créée avec la commune nouvelle : de fait, elle ne relèverait pas pour cette commune des dépenses obligatoires au titre de la loi de 1905. L’exemple n’est donc pas bien choisi. Les règles sont connues ; des études sont faites. En revanche – c’est peut-être là qu’il y a des différences, au sein de nos départem...

Alors, faisons très attention à la manière dont on sort de cette situation : la règle du jeu était connue !

Comme le dit le dicton, les bons comptes font les bons amis. Mais, pour qu’ils soient bons, encore faut-il les comprendre et les maîtriser. Aujourd’hui, force est de constater que le calcul du FPIC est incompréhensible : chacun de nos collègues venant de s’exprimer ici peut en témoigner. Est-il juste ou ne l’est-il pas ? Voilà une autre questi...

Il y aura certes toujours une réflexion qui sera ouverte, suivie de la mise en place d’un groupe de travail parvenant à formuler quelques propositions, mais nous ne pouvons qu’observer, année après année, que rien n’est fait, car ce n’est jamais le bon moment ! Je pense que nous avons besoin de taper dans la fourmilière. Il ne s’agit pas de rem...