Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et les directeurs de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette exigence ne saurait toutefois interdire le retour sur le territoire national d'un ressortissant français. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aménager les modalités d'usage du certificat sanitaire de voyage, afin de ne pas pénaliser les ressortissants français de l'étranger qui sou...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, des services d'incendie et de secours et de structures paramédicales réintègrent le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épi...

Alinéas 1 et 3 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'exclure les mineurs de l'usage du nouveau certificat sanitaire de voyage. Comme l'a souligné la Défenseure des droits ces restrictions au droit d'aller et venir pour ces jeunes personnes sont particulièrement préjudiciables pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le rapporteur a réécrit cet article de manière bien plus acceptable que ne l'avait fait le gouvernement, nous considérons que l'usage de ces systèmes d'information n'a que trop duré, étant donnée l'atteinte à la protection des données personnelles dont ils sont toujours porteurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article 2 bis le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus, en vertu de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s'agirait de permettre leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique tel...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues au manque de moyens en personnel et matériels, ainsi que sur l’efficacité des politiques de ...

Alinéa 4 Remplacer les mots : sont consultés avant toute application par les mots : ont le droit d’initiative Exposé sommaire : Le dispositif choisi par le rapporteur dans sa réécriture de l'article 2 circonscrit la possibilité pour le gouvernement d'exiger la présentation d'un certificat sanitaire de voyage pour les voyageurs ultramarins...

Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le quatrième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les systèmes d’information prévus au présent article et mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont soumis au contrôle de la ...