Loi de finances pour 2024

Dans la même logique que précédemment, il convient de relever ce seuil pour l'appliquer, a minima, aux communes de plus de 50 000 habitants. Je le redis avec sincérité : on ne peut appeler sans cesse à simplifier, se plaindre qu'il y ait trop de normes, que les élus n'en puissent plus, ou déclarer qu'il faut alléger, différencier, adap...

Monsieur le ministre, comme en première partie, je constate une fois encore que vous avez parfois du mal à nous opposer vos arguments. Je peux l'entendre… Je crois que nous ne mesurons pas l'effort que nous nous apprêtons à demander aux collectivités territoriales. Comme vous tous ici, je compte dans mon département quelques communes de plus ...

Monsieur le ministre, comme en première partie, je constate une fois encore que vous avez parfois du mal à nous opposer vos arguments. Je peux l'entendre… Je crois que nous ne mesurons pas l'effort que nous nous apprêtons à demander aux collectivités territoriales. Comme vous tous ici, je compte dans mon département quelques communes de plus ...

Si le partage de la taxe d'aménagement est aujourd'hui facultatif lorsqu'elle est perçue par les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre, il est en revanche obligatoire lorsque les EPCI la perçoivent. Dans les deux cas, le partage de la taxe est soumis à des délais très contraints, puisqu'à compter de 2023, ces répartitions doivent être f...

Si le partage de la taxe d'aménagement est aujourd'hui facultatif lorsqu'elle est perçue par les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre, il est en revanche obligatoire lorsque les EPCI la perçoivent. Dans les deux cas, le partage de la taxe est soumis à des délais très contraints, puisqu'à compter de 2023, ces répartitions doivent être f...

Dans la continuité ces amendements précédents, qui ont évidemment été travaillés en lien avec les associations de collectivités locales, cet amendement vise à permettre aux EPCI à fiscalité additionnelle et à fiscalité professionnelle de zone d'instituer des reversements de fiscalité aux communes, dans le cadre d'accords locaux entre l'EPCI et ...

Dans la continuité des amendements précédents, qui ont évidemment été travaillés en lien avec les associations de collectivités locales, cet amendement vise à permettre aux EPCI à fiscalité additionnelle et à fiscalité professionnelle de zone d'instituer des reversements de fiscalité aux communes, dans le cadre d'accords locaux entre l'EPCI et ...

S'il y avait de la souplesse, monsieur le ministre, cela se saurait et il y aurait davantage de reversements ! Il est vrai que nous avons adopté un amendement, lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui permet d'améliorer la situation. Dès lors, je retire celui-ci.

S'il y avait de la souplesse, monsieur le ministre, cela se saurait et il y aurait davantage de reversements ! Il est vrai que nous avons adopté un amendement, lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui permet d'améliorer la situation. Dès lors, je retire celui-ci.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’an dernier, l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » n’appelle pas d’observations particulières en ce qui concerne le programme 232 « Vie politique ». L’explosion des crédits – +127, 35 % en autorisations d’engagement et +115, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Nous allons enfin, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, pouvoir débattre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », celle-ci n’ayant pas pu être discutée à l’Assemblée nationale du fait d’une folle succession de re...

Face à cette situation ubuesque, vous n’êtes toujours pas à la hauteur : là où le bon sens voudrait que l’État annule le remboursement de l’acompte, vous proposez - j’aurais envie de dire : vous imposez - un simple étalement aux collectivités concernées. Nos communes et intercommunalités sont confrontées à une situation sans précédent, avec un...

L’intelligence qui préside à l’organisation de nos travaux a permis que nous débattions toute la journée des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avant d’aborder ce soir ceux de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Madame la ministre, j’entends ce que vous dites. À l’évidence, de...

Les conditions d'apprentissage de nos enfants sont un sujet extrêmement important. Il ne suffit pas de vouloir un « choc des savoirs » pour que l'éducation nationale aille mieux dans notre pays. Encore faut-il que les conditions d'apprentissage et d'exercice du métier d'enseignant soient à la hauteur ! Nous reviendrons sur la DETR et la DSIL a...

… mais je vous répondrai, madame la ministre, avec beaucoup de respect, qu'il nous faudra mettre certains sujets sur la table !

Les conditions d’apprentissage de nos enfants sont un sujet extrêmement important. Il ne suffit pas de vouloir un « choc des savoirs » pour que l’éducation nationale aille mieux dans notre pays. Encore faut-il que les conditions d’apprentissage et d’exercice du métier d’enseignant soient à la hauteur ! Nous reviendrons sur la DETR et la DSIL a...

… mais je vous répondrai, madame la ministre, avec beaucoup de respect, qu’il nous faudra mettre certains sujets sur la table !

Nous savons tous que 76 % de l'investissement public local repose sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), principalement en matière de voirie. Ce secteur a été très largement frappé par l'inflation : les dépenses d'investissement – excusez les maires, qui, au passage, n'y sont pour rien ! – augmentent fortement sous la pressio...

Nous savons tous que 76 % de l’investissement public local repose sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), principalement en matière de voirie. Ce secteur a été très largement frappé par l’inflation : les dépenses d’investissement – excusez les maires, qui, au passage, n’y sont pour rien ! – augmentent fortement sous la pressio...

L'article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d'intercommunalité, aux fins de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégorie d'EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d'intégration fiscale proches. Cependant, et bien que la réforme ait permis à certaines intercommunalités de t...