635 interventions trouvées.
Le débat aura lieu en séance...
Le débat aura lieu en séance...
Le débat aura lieu en séance...
Y a-t-il rupture ? En tout cas, les tenants de la politique précédente annoncent à l'Assemblée nationale un débat virulent pour conserver l'existant. Tous les parlementaires s'accordent pour considérer que la prison n'est pas une solution, mais prônent des réponses différentes. La nouveauté de ce texte est de mettre en adéquation le constat et ...
En faisant courir le délai de prescription à compter du dépôt de plainte, Muguette Dini nous proposait une réponse insatisfaisante à une vraie question, celle de la prise en compte du temps que prennent pour se plaindre les victimes d'agressions sexuelles. Maintenant, avec ses amendements, notre rapporteur change complètement le texte, puisqu'i...
La droite se retrouve toujours quand il s'agit d'allonger les délais de prescription ou d'alourdir les peines...
Absolument.
Nous aussi. L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
Cette mission a pris sa place et nous sommes interpellés. Nous avons entendu différents acteurs auditionnés et reçu des contributions dans leur sillage : ce sujet de l'open data fait débat. Il faut apporter des réponses qui ne sont pas toujours évidentes car elles pointent des contradictions, à cause de la tension entre l'exigence démocratique ...
Cette mission a pris sa place et nous sommes interpellés. Nous avons entendu différents acteurs auditionnés et reçu des contributions dans leur sillage : ce sujet de l'open data fait débat. Il faut apporter des réponses qui ne sont pas toujours évidentes car elles pointent des contradictions, à cause de la tension entre l'exigence démocratique ...
C'est de plus en plus souvent le cas : les nouvelles technologies ne remplacent pas toujours les anciens outils. On ne lit ni n'annote de la même façon un document papier et un document numérique. En tant que citoyenne, je suis choquée que les administrations réalisent des économies en n'envoyant plus de papier aux usagers, qui doivent les impr...
C'est de plus en plus souvent le cas : les nouvelles technologies ne remplacent pas toujours les anciens outils. On ne lit ni n'annote de la même façon un document papier et un document numérique. En tant que citoyenne, je suis choquée que les administrations réalisent des économies en n'envoyant plus de papier aux usagers, qui doivent les impr...
Nous devons transformer des enjeux de pouvoir en enjeux de démocratie. Sachons changer de posture et travaillons à la mise en place d'outils efficaces dans la concertation, y compris avec les organisations syndicales et représentatives.
Nous devons transformer des enjeux de pouvoir en enjeux de démocratie. Sachons changer de posture et travaillons à la mise en place d'outils efficaces dans la concertation, y compris avec les organisations syndicales et représentatives.
Oui, mais ce ne sera pas l'alpha et l'oméga.
Oui, mais ce ne sera pas l'alpha et l'oméga.
Certaines sources se tarissent...
Certaines sources se tarissent...
Il suffirait d'un serveur sécurisé avec mot de passe.
Il suffirait d'un serveur sécurisé avec mot de passe.