Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Les petites communes dépensent aussi de l'argent public.

Il n'enlève pas de sens à la notion de chef de file, mais il lui donne un autre sens. Cela met chacun au même niveau.

Comment coordonner des politiques différentes à l'échelle régionale ? Il faut traiter cette question. La région ne s'impose pas par le rapport de force. Ce n'est pas un service à rendre aux collectivités territoriales que de les placer dans cette situation de rapport de force. Imaginez si nous avions une rédaction similaire pour les intercommun...

Je trouve la rédaction de l'amendement suffisamment précise pour ma part...

Evitons les caricatures ! La Haute Autorité pourra accorder des dérogations pour des motifs économiques. Mais des conflits d'intérêts peuvent surgir. En outre, le non cumul a pour but d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul, et de faire en sorte que l'élu soit disponible pour se consacrer à son mandat.

Les débats autour de ces amendements montrent que la réflexion doit se poursuivre et que des mesures s'imposent. Nous en revenons au statut de l'élu.

Pourquoi pas ? Aujourd'hui, malgré le cumul, nous parvenons bien à assister à de nombreuses réunions locales. Et nous y sommes interpellés. Notre présence est nécessaire.

L'idée de l'amendement n° 46 est que les économies dégagées par cette réforme ne soient pas utilisées à d'autres fins.

L'amendement n° 137 vise d'abord à changer la dénomination des stages : il s'agit bien de responsabiliser les auteurs de violences pour leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes et prévenir la récidive et non de les sensibiliser simplement. Cet amendement prévoit également d'évaluer régulièrement ces stages afin d'en renforcer...

J'ai du mal à savoir ce qu'est la responsabilisation par rapport à la sensibilisation et à la prévention. Il faudra continuer de travailler sur l'intitulé de ce stage.

L'amendement n° 154 vise à débattre de la question du changement de sexe à l'état-civil.

Je soutiens le motif de cet amendement, mais ne peut-on pas en élargir la rédaction aux personnels de préfecture en charge de l'accueil du public ?

Il s'agit d'aider les agents des préfectures au moment de l'accueil, d'une part, de déceler d'éventuelles violences et, d'autre part, de recevoir les personnes qui en auraient été victimes.

Ne stigmatisons pas les partis politiques, qui se transforment pour mieux répondre aux attentes de la population. Ils ne sont pas les seuls responsables du décalage croissant entre les citoyens et les élus... Ce texte est sans doute imparfait. Il fait malheureusement l'impasse sur le cumul horizontal. C'est une facilité que de s'appuyer sur ce...

Ce texte, annoncé il y a plus d'un an, est attendu par les associations et tous ceux, femmes et hommes, qui pensent que l'égalité hommes-femmes concerne tout le monde et contribue à une société plus juste. Cependant, et la ministre le reconnait, on est loin d'une loi-cadre touchant tous les champs de la société. Les intitulés sont ambitieux, ma...

Nous doutons fortement qu'une telle utilisation du compte épargne-temps favorise l'égalité professionnelle. Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 40 est adopté.

L'amendement n° 77 fait passer de 10 à 15 ans la durée d'interdiction d'exercice de fonctions de gestion et de direction d'entreprise encourue à titre complémentaire, à des fins dissuasives.

Cet amendement procède d'une réflexion de fond, et non d'une logique de surenchère. Il s'agit de délits très graves, l'actualité en atteste. Il faut prendre les mesures pénales qui s'imposent pour dissuader les éventuels fraudeurs.

Loin de rétablir la peine de mort, l'amendement n° 75 augmente le taux maximum de l'amende lorsque celle-ci est applicable aux personnes morales, pour les mêmes raisons que précédemment.

L'amendement n° 76 a un objet analogue au n° 75, tout comme le n° 78.