Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Oh !

Madame la secrétaire d’État, vos arguments me surprennent ou, plus exactement, ils confirment la volonté du Gouvernement d’un ancrage territorial de moins en moins fort des CCI, à quelque échelon que ce soit. Même dans une communauté de management, comme vous dites, on ne choisit pas forcément de manière descendante les uns et les autre...

La situation est cocasse ou ubuesque – chacun choisira le qualificatif qu’il souhaite. Si je comprends bien, madame la secrétaire d’État, vous avez réduit de façon contrainte, forcenée, les moyens des CCI, qui vont inévitablement être obligées de recourir à des licenciements. Et là, gentiment, le Gouvernement, tranquillement, mais sûrement, ar...

Comme c’est formidable ! Heureusement, il y a encore un code du travail, et le Gouvernement ne peut pas en faire fi. Il est donc obligé de venir apporter son aide pour que tout cela se passe bien. En fait, ce ne sont pas les chambres de commerce qui vous demandent de pouvoir licencier ; elles n’ont pas le choix ! Elles vont devoir licencier à...

De nombreux articles de ce projet de loi, de la suppression des centres de formalités des entreprises, les CFE, à celle du stage préalable à l’installation, auront pour effet de déstabiliser le réseau consulaire, lequel assure pourtant un service public réparti sur l’ensemble du territoire national dans un souci d’égalité de tous nos concitoyen...

Le CIR !

Le droit d’amendement existe encore ! La réforme constitutionnelle n’est pas encore adoptée !

Ainsi que mes collègues Fabien Gay et Cathy Apourceau-Poly l’ont souligné dans la discussion générale, nous ne sommes pas là sur des postures. Nous devons répondre à ce dont la France aura besoin dans les années à venir. Monsieur le ministre, via cet amendement, vous répondez effectivement à une demande exprimée depuis de très nombreuse...

Je vous ai écouté, monsieur le ministre. Vous nous avez beaucoup parlé des entreprises, à travers cette question des seuils, qui est l’objet de l’article 6 et fonde notre demande de suppression de cet article. Nous avons également beaucoup parlé, à travers les exemples mentionnés, des chefs d’entreprise, selon les différentes tailles d’entrepri...

Mais vous aviez voté la loi NOTRe !

C’est juste !

Dommage qu’il ne l’ait pas fait lorsqu’il était président de la commission des lois…

Je souhaite intervenir sur cet article, même si la discussion de cette proposition de loi s’inscrit dans l’horaire contraint d’un ordre du jour réservé. On ne pourra pas nous empêcher de dire ce que nous avons à dire sur un texte visant à modifier la loi NOTRe, que vous aviez soutenue mordicus à l’époque, mes chers collègues ! Sur certai...

J’entends vos arguments, monsieur le président de la commission. Je voterai néanmoins l’amendement que j’ai signé avec mon collègue Pierre-Yves Collombat. Une révision constitutionnelle est en cours, paraît-il ; peut-être aurons-nous un jour l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle… Peut-être s’agit-il également de tirer les enseignements d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est une connerie ! » C’est par ces mots que le Président de la République a récemment qualifié l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire. Sur ce coup-là, nous pouvons dire que nous sommes bien d’accord avec lui ! Comm...

Le débat que nous avons est à l’image de celui qui se tient, au quotidien, dans nos communes. Chacune ou chacun voudrait que les voitures roulent moins vite quand elles passent devant son domicile, là où ses enfants traversent, dans les espaces de circulation de piétons, mais chacune ou chacun se plaint aussi du nombre trop élevé de dos d’âne, ...

La relativité de la loi, c’est un nouveau concept…

C’est bien la première fois que vous proposez d’assouplir une règle en matière de sécurité !

Excellente question !

Je ne voudrais pas que les votes de notre groupe sur les articles et l’ensemble de la proposition de loi fassent l’objet de mauvaises interprétations. Ainsi que je l’avais indiqué en commission, garantir la sécurité pour toutes et tous est aujourd’hui une impérieuse nécessité pour la République. Comme mon collègue Fabien Gay l’a souligné, quel...