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On attend de connaître le nombre de parlementaires que vous allez supprimer !
Monsieur le secrétaire d’État, je débuterai mon intervention par un chiffre : 92 cas de cancers détectés parmi les 208 anciens verriers de Givors interrogés. Si cela ne suffisait pas à vous convaincre, j’ajouterais celui des maladies diverses contractées en rapport avec l’exposition des salariés aux matières toxiques utilisées par la verrerie d...
Monsieur le secrétaire d’État, à l’ère de la simplification, de la réactivité, il serait bon d’appliquer ces concepts à ces ouvriers qui ont travaillé toute leur vie au prix de leur santé.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Fabien Gay, nous ne prendrons pas part au vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, déposée au nom de la commission spéciale. Nous regrettons en effet que la majorité sénatoriale refuse de débattre de nouveau d’un texte d’une t...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit de réintroduire des dispositions votées dans la loi Égalim, mais ayant été censurées par le Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi a donc plusieurs objectifs : il s’agit de permettre une certaine diversific...
N’exagérez pas ! Personne n’a parlé de cela !
Je suis d’accord avec M. Gremillet !
Ma question s'adressera malgré tout aux trois ministres présents car il n'y a qu'un seul Gouvernement et il existe une solidarité gouvernementale... La crise sociale dure depuis maintenant dix-huit semaines. Les violences que nous avons vues à la télévision sont évidemment condamnables, et ne peuvent être comparées à ce que l'on appelle des man...
Ma question s'adressera malgré tout aux trois ministres présents car il n'y a qu'un seul Gouvernement et il existe une solidarité gouvernementale... La crise sociale dure depuis maintenant dix-huit semaines. Les violences que nous avons vues à la télévision sont évidemment condamnables, et ne peuvent être comparées à ce que l'on appelle des man...
Mais ceux-ci paient les taxes !
Mais ceux-ci paient les taxes !
Faisant abstraction de la loi, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a décidé de lancer la nouvelle attaque contre le service public de l’électricité, et ce alors même que l’Autorité de la concurrence s’y est opposée. Pourtant, le 30 novembre dernier, le Premier ministre déclarait que les tarifs réglementés de l’électricité ne sera...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite également saluer en préambule l’initiative des membres du groupe du RDSE, qui nous permet de débattre une nouvelle fois de la ruralité, comme nous avons régulièrement l’occasion de le faire au Sénat, sur l’initiative de l’ensemble des groupes. À mon sens, le sujet sou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces,...
Cette proposition de loi concerne tous les territoires et tous les types de logements. Prenons le temps d'examiner les réponses qu'il convient d'apporter à ces problématiques : votons, effectivement, le renvoi en commission, avec l'accord de l'auteur de ce texte. N'oublions pas que cet accord est indispensable, pour ce texte, mais aussi pour to...
Nous soutenons la philosophie de cette résolution européenne qui rappelle le caractère stratégique de la PAC, laquelle a orienté la production agricole, avec certains excès parfois. L'enjeu consiste à maintenir son budget pour permettre son évolution et à faire en sorte qu'elle continue de répondre aux attentes de la population européenne, tant...
Nous soutenons la philosophie de cette résolution européenne qui rappelle le caractère stratégique de la PAC, laquelle a orienté la production agricole, avec certains excès parfois. L'enjeu consiste à maintenir son budget pour permettre son évolution et à faire en sorte qu'elle continue de répondre aux attentes de la population européenne, tant...
Mme Cécile Cukierman. Certes !
En décembre dernier, le ministre de la transition écologique nous disait qu’il y aurait plus qu’un « gel » des tarifs de l’électricité, que le Gouvernement travaillait sur des mesures qui permettraient de ne pas avoir de hausse. Il nous disait même : « Dans un mois, les tarifs de l’énergie vont baisser, je peux le garantir aux Français, de 2 % ...
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le ministre d’État, je vous interrogeais sur la suppression de taxes ; vous me répondez sur les prix de l’électricité. Vous me dites augmenter les prix l’été plutôt que l’hiver, mais je crois qu’au mois de novembre prochain l’hiver sera quand même rude, et l’augmentation de cet été sera répercutée sur les factures...