Interventions de Cécile Cukierman

Gardez vos menaces !

Dans une bavure, il y a deux vies brisées : celle de la victime et celle du policier, qui aura toujours un mort sur la conscience ! N’opposons donc pas les uns aux autres ! Notre proposition de loi visait à soulever des interrogations sur la pertinence et l’efficacité du recours aux armes concernées. Comme nous l’avons indiqué, ces armes ne r...

Mais elle aura au moins eu le mérite de susciter un débat sur la pertinence et l’efficacité du recours à de telles armes. Il faudrait également disposer d’éléments, notamment statistiques, sur l’utilisation de ces armes, ainsi que sur les conséquences sur la population, madame la secrétaire d’État.

Je signale juste qu’il y a deux sénateurs d’un côté et dix-huit de l’autre !

D’autres sont agressés seulement parce qu’ils sont homosexuels ou étrangers !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis des années, les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte nourrissent un flot croissant de critiques. Nous dressions déjà ce constat en 2013. Aujourd’hui, nous observons que les textes qui nous sont soumis ont de plus en...

Nous évoquerons de nouveau cette question la semaine prochaine. La multiplication des schémas, par exemple, a pour effet de renforcer les obligations et les interdictions, qui, même si elles sont sans incidences financières directes, accentuent la perte de liberté locale en imposant des contraintes dans tous les domaines.

Enfin, comment assurer la simplification administrative attendue sans amoindrir la légitimité de l’action publique, placée « au service d’une société solidaire et de progrès » ? Ne perdons jamais de vue que, si la norme peut être contraignante à l’égard des uns, elle peut protéger les autres à plus long terme. Parallèlement, nous devons garant...

De même, nous approuvons les précisions apportées quant à la motivation des avis du CNEN et à l’encadrement du recours à la procédure d’urgence. Ces dispositions permettront de renforcer le rôle d’expertise et d’alerte du Conseil national d’évaluation des normes. Néanmoins – je l’ai indiqué en ouvrant mon intervention –, gardons à l’esprit que...

Mme Cécile Cukierman. Surtout vous !

Cet article 19 quater, introduit par la commission des lois, est absolument inadmissible – comme d’ailleurs tous ceux relatifs aux déboutés –, dans la mesure où il refuse aux étrangers dont la demande d’asile a été définitivement rejetée l’hébergement d’urgence. À travers le texte issu des travaux de la commission, la majorité sénatoria...

Combien de ces déboutés produits industriellement par la « machine », qui seront toujours plus nombreux si cette réforme venait à être adoptée en l’état, n’ont pas de chemin de retour, même organisé, vers leur pays d’origine ? Je pense ici à la Somalie, à l’Érythrée, au Soudan, à la Lybie, à la Syrie, à l’Afghanistan, à l’Irak, à l’Iran ou enco...

Comme cela vient d’être souligné, le récit du demandeur d’asile est l’élément essentiel de l’entretien qui permet d’examiner sa situation individuelle. C’est sur la base des faits relatés lors de cet entretien que se joue une partie de sa vie future. Or il n’est pas rare que des personnes, notamment celles qui ne bénéficient pas d’un suivi en C...

L’objectif n’est pas d’ajouter des contraintes ou de dénigrer un système existant. Cependant, force est de constater qu’il y a des dysfonctionnements. Il s’agit donc, pour les parlementaires que nous sommes, d’améliorer le dispositif en pointant les difficultés rencontrées par les personnels. C’est une chose de bien connaître une langue, d’êtr...

Le projet de loi prévoit une procédure de clôture lorsqu’une personne renonce à sa demande, mais également, et c’est une première en France, si elle ne se présente pas à un entretien. Dans cette hypothèse, le dossier est clos et seule une demande de réouverture permet d’y revenir, pendant un délai de neuf mois. Passé ce délai, la demande est dé...

Avec cet amendement, nous souhaitons ôter de la législation française la notion de pays d’origine sûr, introduite par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. En septembre 2014, dix-sept pays figuraient sur cette liste, établie par le conseil d’administration de l’OFPRA. L...

À travers cet amendement, nous restons dans la logique qui nous guide dans ce débat, et que ma collègue Christine Prunaud a encore défendue avec l’amendement n° 187. Nous ne pouvons en effet accepter que le champ de l’entretien individuel soit restreint comme le prévoient les alinéas 92 et 93.

Comme l’indique son objet, cet amendement vise à clarifier le critère sur lequel doivent se fonder les décisions qualifiant la demande d’asile de « manifestement infondée ». Les derniers développements de la jurisprudence européenne, que nous avons déjà évoqués, contredisent l’utilisation des seuls critères de « pertinence » et de « crédibilit...

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite dans le texte de la commission des lois, qui transfère à la CNDA le contentieux des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile. En effet, la décision de refus d’entrée au titre de l’asile relève du ministère chargé de l’immigration et non de l’OFPRA. C’est le ministè...

Merci, monsieur le ministre !