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Je souhaite revenir sur l’amendement n° 597 rectifié bis et sur l’exemple cité par M. le secrétaire d’État. Chacun peut contribuer à renforcer l’efficacité des politiques publiques. Pour notre part, nous ne pensons pas que faire « à la place » des élus locaux ou permettre à certaines collectivités d’imposer à d’autres des actions sur le...

… et non pas ailleurs en Rhône-Alpes ! Les journaux de Rhône-Alpes, qu’ils soient grand public ou plus spécialisés, ont d’ailleurs tous titré en « une » que cette entreprise venait s’installer « en Isère », faisant ainsi fi de la région et prévaloir, apparemment, la logique départementale.

Il faut donc faire attention à ce que l’on dit ! Ce n’est pas là que se pose le problème du développement économique dans notre pays. Jusqu’à présent, et nous ne le remettons pas en cause, des régions ont développé des schémas économiques construits avec les collectivités locales, mais aussi avec les acteurs de la vie économique, comme les cha...

Dans ce domaine comme dans d’autres, nous pensons qu’il n’est pas inutile d’associer l’ensemble des élus locaux. Cela permettra, en vertu des principes de réalité que nous connaissons toutes et tous en tant qu’élus locaux, de ne pas concentrer le développement économique et l’implantation de nouvelles entreprises sur le seul territoire régional...

Cette loi n'est donc pas faite pour surveiller les terroristes, qui échappent aisément à ces techniques, mais les citoyens ordinaires...

Si plusieurs mesures encadrent mieux les libertés individuelles, en l'absence de changement de paradigme je voterai contre ce texte.

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Yves Daudigny et du groupe socialiste. La pratique du parrainage civil tend à se développer, pour des motifs divers, et il est temps que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié. Aujourd’hui, un maire peut refuser d’organiser une telle cérém...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agit-il d’un paradoxe ou d’un hasard du calendrier ? Comme l’a relevé le réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme, le RAIDH, le président des États-Unis, Barack Obama, conscient de l’effet délétère, vis-à-vis de la population, du surarmement des forces...

À cet égard, nous regrettons que la commission n’ait pas auditionné des représentants d’associations de défense des droits de l’homme, comme Amnesty international, la ligue des droits de l’homme ou encore le RAIDH, que j’ai cité en ouvrant mon propos. Tout au long de ces dernières années, ces acteurs ont émis des critiques au sujet de ces arme...

Je remercie le rapporteur pour son travail, pour les auditions qu'il a organisées et les précisions qu'il nous a apportées ce matin. Ses amendements contribuent à rassurer et apportent des garanties supplémentaires sur la préservation des libertés. La protection de nos concitoyens est un enjeu pour chacun d'entre nous. Aussi la contestation ne ...

Mme Cécile Cukierman. Je tiens à souligner, à la suite d’Éliane Assassi notamment, la qualité du débat que nous avons eu sur ce texte lors de son examen en commission des lois et de la discussion générale, ainsi que le respect ayant prévalu à nos échanges avec M. le rapporteur et les sénateurs des différents groupes. Cela tranche nettement avec...

Je m’associe aux propos de Jean Desessard : si, au cours des dix dernières années, le Parlement avait autant débattu du bien-être social qu’il l’a fait des problèmes de sécurité, il aurait certainement pris des dispositions allant dans la bonne direction, pour notre pays, d’abord, mais aussi pour la sécurité de tous.

La reconnaissance du travail des policiers, personne n’en a le monopole. Il est évident pour tout le monde que les policiers sont nécessaires. Au groupe CRC, nous sommes attachés à la présence de la police sur nos territoires ; nous sommes attachés à la police de proximité, qui travaille avec les populations, cette police – vous la connaissez, ...

Or la police, au travers de ses représentants, nous interpelle aujourd’hui. Certains de ses agents, ceux à qui vous avez déclaré votre amour, monsieur Gournac – soit dit en passant, j’espère que vous ferez de même quand nous débattrons d’autres catégories de fonctionnaires ! –, nous font part de leur usure et de leur fatigue, qui ont été amplif...