662 interventions trouvées.
J'aimerais commencer mon propos en félicitant le Président Cambon pour les auditions réalisées dans le cadre du programme SCAF et qui semblent avoir permis de faire avancer les négociations du côté des industriels. À maintes reprises, nous avons rappelé que le Sénat avait un rôle à jouer et qu'il pouvait aider dans les négociations. Je garde la...
Comme on l'a dit, nous sommes sur une bien mauvaise pente dans ce projet majeur pour l'Europe et son autonomie stratégique. Il faut une coopération loyale et juste avec l'Allemagne, dans le respect des engagements qui ont été pris et des savoir-faire qui ont été établis au départ. Nous sommes tous conscients de la nécessité pour chacun de défen...
Je n'ai pas obtenu une réponse à ma question sur la maîtrise d'oeuvre vis-à-vis des nouvelles demandes de lead share.
Nous pouvons lire cependant qu'il y aurait une contestation sur le tiers de Dassault.
Nous avons le sentiment que chaque pays dit que son Etat a financé des innovations qu'il faut absolument réutiliser. Or, avec l'A400M, nous avons vu aussi que des technologies ont été reprises alors qu'elles n'étaient pas les meilleures.
Madame la ministre, nous avons examiné les réponses qui ont été adressées au questionnaire des rapporteurs « Défense » de la commission. Je dois vous dire que je ne comprends pas le choix qui est fait. Pour faire simple, un tiers des questions ont reçu une réponse, un tiers une réponse partielle et un tiers des réponses qui n'en sont pas. Certa...
Permettez-moi une dernière question sur la Corne de l'Afrique, dont je préside le groupe d'amitié au Sénat. On observe en ce moment un sorte de jeu à 4 avec l'armée éthiopienne, l'armée érythréenne, le Front de libération du Peuple du Tigré (TPLF) et les milices amharas. Les Erythréens sont les auteurs d'exactions assez violentes sur la populat...
Je vous félicite à mon tour pour votre désignation à la tête du CIDEF. Nous avons déjà évoqué ensemble à de nombreuses occasions la pression allemande du Bundestag sur le transfert des technologies qui constitue une des motivations de ce projet, transfert auquel vous vous opposez, à juste titre à mon sens. Sur l'arrivée de l'Espagne dans ce c...
Ce salon a pu se tenir malgré la crise sanitaire. Nous y avons vu notamment un nombre important de drones, ainsi que d'autres équipements. Les entreprises israéliennes et chinoises étaient largement représentées. Avec la ministre des armées et trois de nos collègues, nous avons visité l'ensemble des entreprises françaises, de toute taille, pré...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. La semaine dernière, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a plaidé pour qu’une directive relative au temps de travail s’applique aux forces armées. Ses conclusions nous préoccupent vivement du fait de leur immixtion dans le fonctionnement des armées, c’est-à-dire une i...
Madame la ministre, pouvez-vous nous le garantir ?
Sans jeu de mots, cette directive ferait l’effet d’une bombe si elle était appliquée. Elle emporterait des conséquences irréversibles pour la singularité militaire, la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux et la sécurité des Français. Elle impliquerait aussi la fin de notre modèle d’armée, une augmentation considérabl...
Ce déplacement fut extrêmement intéressant et enrichissant. L'orpaillage illégal constitue un véritable cancer économique et social que les forces armées en Guyane s'attachent, sinon à éradiquer, du moins à réduire. Sur une surface, la Guyane, équivalente à la région Nouvelle Aquitaine, ou à celle du Portugal, la surface aurifère est grande c...
Madame la ministre, vous avez commencé votre propos en rendant hommage à nos militaires, aux enfants de la France qui sont tombés pour notre sécurité, mais aussi pour la protection de l'Europe. Vous avez eu des mots très justes et je vous en remercie. Le 4 septembre 2017, aux universités d'été de la défense à Toulon, vous avez annoncé une évol...
Cette table ronde nous permet de nous replonger dans le sujet du rapport de 2015 de la commission des affaires étrangères et de la défense, qui s'intitulait « Climat : vers un dérèglement géopolitique ? ». Nous avions pointé du doigt un certain nombre de problèmes malheureusement récurrents, à propos desquels les informations sont toujours plus...
En 2018, j'avais réalisé avec mes collègues les sénateurs Rachel Mazuir, Jean-Pierre Vial et Christine Prunaud un rapport sur la Libye pour cette commission. Nous nous étions rendus en Tunisie et avions rencontré beaucoup d'interlocuteurs libyens avec l'objectif d'identifier des voies de sortie de la crise. Le Président de la République avait i...
Comme je le soulignais lors de la discussion générale, l’écoconception des environnements web ne doit pas être perçue comme un surcoût de conception pour les entreprises. Cet amendement vise, en conséquence, à étendre l’obligation de l’article 16 à l’ensemble des entreprises, qui sont toutes concernées par l’objectif de sobriété numérique.
Cet amendement vise à permettre une application immédiate du présent article rendant obligatoire l’écoconception des sites web et des services en ligne publics et de certaines entreprises. Le report à 2023, proposé en commission des affaires économiques et introduit en commission du développement durable, n’est pas souhaitable, dans la mesure ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi, et les rapporteurs pour avis et au fond, Anne-Catherine Loisier, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, pour le travail accompli et la pédagogie dont ils ont réussi à faire preuve pour...
Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent que les centres de stockage de données utilisant un système de refroidissement adiabatique bénéficient du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE. Dans l’absolu, le refroidissement adiabatique semble être éligible au bénéfice du taux réduit, au regard ...