Questions de Cédric Perrin

Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves en milieu scolaire. Le ministère chargé de l'éducation nationale est l'autorité hiérarchique des personnels exerçant en faveur des élèves. Ce lien hiérarchique garantit la cohérence de leurs actions sur l'ensembl...

Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'échéancier d'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et en particulier, sur son article 30 qui dispose que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aide...

Temps d'activité et de repos des militaires

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. La semaine dernière, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a plaidé pour qu'une directive relative au temps de travail s'applique aux forces armées. Ses c...

Praticiens hospitaliers

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens hospitaliers. Le 11 janvier 2021, à l'occasion de leur conférence nationale, 305 commissions médicales de centres hospitaliers, spécialisés ou non, adoptaient une motion par laquelle elles réaffirmaient leur « préoccupation majeure et persistante » du fait de la perte progressive d'attract...

Situation des professionnels de la médiation culturelle

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des professionnels de la médiation culturelle et plus généralement, sur les professionnels des secteurs des arts plastiques. Les difficultés financières rencontrées par ces derniers, renforcées par la crise sanitaire et ses répercussions, sont importantes. Elles s'expliquent notamment par l'a...

Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'ordonnance transposant la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, en particulier sur les modifications affectant l'activité des gestionnaires de réseau de distribu...

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation financière du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat (CRMA) de Bourgogne - Franche-Comté. Dans la réponse publiée dans le journal officiel Sénat du 2 mai 2019 - page 2427, à la question écrite numéro 9559, la ministre du travail annonçait la tenue de plus...

Signalisation des angles morts

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en œuvre du décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. Alors que le texte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021, la publication très tardive du décret précité plonge les profe...

Demi-part des veuves d'anciens combattants

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la situation supportée par les veuves d'anciens combattants. Ces dernières, dont les maris décédés étaient titulaires d'une carte d'ancien combattant, peuvent bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans le calcul de l'impôt. Elles doivent pour cela...

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur sur ses réponses aux questions numéros 12537 et 11225 qui l'interpellaient sur l'installation par certaines communes des feux asservis à la vitesse pour sécuriser les entrées de village. Dans sa réponse publiée dans le JO Sénat du 10 septembre 2020, page 4128, le ministre de l'intérieur annonçait que l'utilisation de feux asservis à la ...

Oubliés du Ségur

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de certains personnels soignants du bénéfice de la revalorisation des salaires déterminée dans le cadre des accords du Ségur de la santé. En effet, ces accords ont permis d'instaurer une revalorisation des salaires de tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et ...

Covid-19 et secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur deux difficultés formulées par la filière du bâtiment et des travaux publics dans le contexte de la crise sanitaire. La première interroge sur les modalités de restauration des salariés, confrontés à la fermeture administrative des restaurants. Il s'agit d'assurer à ces salariés qui travaillent à l'extéri...

Prolifération de la renouée du Japon

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositifs déployés par les pouvoirs publics afin de lutter contre la prolifération de la renouée du Japon. Pouvant atteindre une hauteur de 3 à 4 mètres et dotée de racines se propageant sur près de 10 mètres autour de chaque massif, sur une profondeur de 3 à 4 mètres, la renouée du Japon a pour particularité trè...

Ségur de la santé

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant. Si les hommages rendus à ces derniers pour leur action durant la crise sanitaire se sont multipliés, d'aucuns n'ignoraient leur dévouement mais aussi leurs appels à l'aide répétés bien antérieurs au Covid-19. Depuis des mois en effet, aides-soignants, infirmiers, médec...

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

M. Cédric Perrin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur la gestion du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Cette aide destinée à disparaître avait pour vocation à répondre aux menaces pesant sur l'existence des services commerciaux ...

Délégation de fonction du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les possibilités de délégations de fonctions d'un président de centre de gestion de la fonction publique territoriale à un membre du conseil d'administration autre qu'un vice-président. En effet, cette nouveauté, introduite par l'article 51 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dans le d...

Indemnisation des stages en soins infirmiers

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation de l'arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier. Ce texte prévoit qu'une indemnité de stage soit versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation et il précise les montants de la rémunération. Toutefois, le te...

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

M. Cédric Perrin interroge M. le Premier ministre sur les conséquences, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite, de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) décidée le 1er janvier 2018. Loin d'être rassurés par la suppression progressive de la taxe d'habitation qui ne compense nullement cette hausse pour certains d'entre eux, la fédération nationale des ass...

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des arrêts maladie de courte durée. Le 1er août 2018, un titre de presse national révèlait que le Gouvernement souhaitait faire prendre en charge une partie de l'indemnisation des arrêts maladie de courte durée aux entreprises, à la place de la sécurité sociale. Face à la bronca des entrep...

Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre le personnel hospitalier public et les professionnels des établissements de santé privés à but non lucratif à la suite des accords dits du « Ségur de la santé ». Ces derniers prévoient une revalorisation méritée et attendue des rémunérations des métiers des établissements...