Gestion de la crise sanitaire

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, notamment par mon collègue Loïc Hervé. En l’absence d’une autre disposition, je voterai cet amendement. Car nous avons besoin d’une solution. Au mois de décembre, les parlementaires de Savoie et de Haute-Savoie ont écrit au ministre à mi-temps du tourisme et à mi-temps des PME pour l’interroger...

Je souhaite évoquer les amendements n° 179 et 3 rectifié. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que ces amendements avaient le mérite de poser un débat. Justement, je souhaiterais profiter de la présence du ministre de la santé pour avoir ce débat. Il s’agit de la définition du schéma vaccinal complet. Il s’agit aussi d’un enjeu de santé publ...

Monsieur le ministre – il est parti… –, je souhaitais poursuivre notre discussion à des fins d’explication, pour que les choses soient bien claires. Nous nous sommes aperçus, en échangeant entre nous, que les interprétations divergeaient quant à ce que nous sommes en train de voter, c’est-à-dire un passe vaccinal venant sanctionner un schéma v...

M. Cédric Vial. Madame la ministre, j’ai posé à deux reprises une question malheureusement restée sans réponse. J’espère que l’efficacité de la troisième dose me permettra de l’obtenir…

Par respect, je vous préviens : à défaut d’une réponse et au risque d’agacer mes collègues, je vous reposerai cette question à l’occasion de la discussion de chaque amendement. Nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la mise en place d’un passe vaccinal, qui vient sanctionner un « schéma vaccinal complet ». Que mettez-vous derriè...

Je voterai l’amendement présenté par M. Savin. Madame la ministre, je vous repose la question dans l’espoir d’obtenir une réponse avant la nuit : quelle est la définition du schéma vaccinal complet permettant d’obtenir le passe vaccinal ? Faut-il justifier de deux doses puis d’une troisième à partir du troisième mois, comme certains le pensen...

Je suis défavorable à cet amendement, mais je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir enfin répondu à ma question. Je sens, madame la ministre, que nos relations s’améliorent…

Vous n’avez cependant répondu qu’à la première partie de ma question et j’espère que vous aurez l’occasion de répondre à la deuxième. J’ai bien compris qu’un schéma vaccinal complet correspondait à deux doses, plus une troisième au bout du troisième mois. De combien de temps dispose-t-on, à compter du troisième mois suivant la deuxième dose, p...

Cet amendement vise à exclure de l’obligation de présentation du passe sanitaire les sites extérieurs ou entièrement ouverts et les établissements de plein air (EPA) accueillant moins de 1 000 personnes. Cela concernera, par exemple, les petites plages – les plus grandes, qui ne disposent pas de contrôle d’accès, sont d’ores et déjà exclues du...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Alexandra Borchio Fontimp ; comme les précédents, il vise à exonérer du passe sanitaire les espaces de restauration extérieurs. C’est aussi un amendement de cohérence avec la politique portée par le Gouvernement depuis un certain temps, lequel avait différencié les espaces extérieurs et les terrasses...

Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 1er présenté par mes collègues précédemment. En effet, j’attendais l’issue de ce débat pour juger si cet article, qui, malgré les améliorations considérables apportées par la commission, n’était pas acceptable de mon point de vue, pouvait le devenir. Je regrette que ce débat n’ait pas e...

Accepter le passe sanitaire dans les conditions que l’on veut nous imposer aujourd’hui, notamment en extérieur et dans les petits sites, c’est accepter l’idée que, depuis des mois, on nous raconte des carabistouilles ! Si nous acceptons ce changement de dogme, nous devrons retourner dans nos départements respectifs et expliquer à nos électeurs...

Je ne voterai pas la suppression de cet article, car supprimer cet article, ce serait supprimer le débat. Or je souhaite que celui-ci se tienne. J’en attends beaucoup ! Je voudrais d’abord souligner la qualité du travail effectué par les commissions du Sénat, dans des délais impossibles à tenir. Le texte issu de leurs travaux rétablit un certa...

À l’instar de M. le rapporteur, j’estime que nous avons déjà modifié sensiblement le texte : point trop n’en faut ! Nous avons accepté de supprimer l’exigence du passe sanitaire à l’extérieur, ce qui permet aux animateurs de colonies de vacances d’animer toutes les animations sur des sites extérieurs, ce qui n’était pas le cas auparavant. En ...

Cet amendement a pour objet que l’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat soit soumis à la présentation du passe sanitaire. Dans un souci de cohérence, et pour être compris, il faut adopter des règles simples : à l’intérieur, un passe sanitaire ; à l’extérieur, pas de passe sanitaire. Ce principe assez simple et compréhensible devrait égalem...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ne mettre en œuvre cette obligation que pour les parlementaires et les visiteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, en considérant que les agents pourraient éventuellement relever d’une autre réglementation.

J’entends les arguments du questeur Bas, et je comprends de sa réponse que le passe sanitaire s’appliquera aux visiteurs si le projet de loi est adopté, puisque celui-ci vise les ERP recevant plus de 50 personnes, et que la restauration du Sénat sera également concernée par les règles qui seront en vigueur quand la loi aura été votée. Cette ré...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, ma présentation vaudra également pour les amendements n° 82 rectifié bis et 83 rectifié bis. En effet, ces trois amendements sont des amendements de repli. L’argumentation est la même que celle que vient de développer M. Genet. Alors que celui-ci propose une vaccination ...

À vrai dire, je ne m’attendais pas à ce que le débat prenne cette tournure. Je rappelle que, depuis très tôt ce matin et jusqu’à cette heure tardive, nous parlons d’une situation grave et qui s’aggrave, qui touche particulièrement les personnes les plus fragiles, notamment les plus âgées. Il s’agit de protéger ces personnes en rendant obligatoi...

Tous ceux qui respectent le code de la route ne le font pas uniquement par peur du gendarme. Ils le font parce que c’est une règle commune, respectée par tous. Si nous inscrivions aujourd’hui dans le texte les mesures que nous proposons, elles auraient un effet incitatif. Bien sûr, des sanctions doivent également être prévues, mais si l’on n’a...